Document d'archives : Phase préparatoire à la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS), élaboration du Plan Local d’Urbanisme. – Evolution des...
Titre :
Phase préparatoire à la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS), élaboration du Plan Local d’Urbanisme. – Evolution des servitudes : plans de localisation des servitudes d’Electricité de France (EDF), notes et plans de localisation d’EDF et d’Electricité Réseau Distribution France, planches du POS et règlement des servitudes PTT (PT1 et PT2), plan de localisation et règlement de servitude ferroviaire, liste des sites et monuments historiques (1979-2002) ; Gaz de France : plans des servitudes d’utilité publique (1995-2002), autorisation de transport de gaz naturel, plans de récolement et de pose (1993).
Cote :
816 W 5
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Thématique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable