Document d'archives : 14 mars 1808 - 15 mai 1810
Contenu :
Registre n° 20.
Cote :
2 U 1 32
Inventaire d'archives :
Institutions :
Cour de justice criminelle (Morbihan, France ; 1804-1811), Tribunal criminel (Morbihan, France ; 1791-1804)
Lieux :
Thèmes :
Consulat (1799-1804), agression sexuelle, association de malfaiteurs, atteinte à l'ordre public, atteinte à la sûreté de l'État, avortement, coups et blessures, crimes et délits, faux en écriture, faux monnayage, faux témoignage, incendie volontaire, infraction militaire, infraction économique, jury d'assises, justice, justice pénale, meurtre, qualification criminelle, vol