Inventaire d'archives : Direction des services aux collectivités locales (DCL) - Cote 9600500001-9600500019

Contenu :

Instances exécutives et de concertation (1983-1994) ; activités du Groupe (1982-1994) ; projets de réforme de la Caisse des Dépôts, du Crédit local de France (CLF) et des caisses d'épargne (1960-1995) ; chronos : Philippe Lagayette (1993-1994), Jean-Pierre Brunel (1993-1994).

Informations sur le producteur :

DIRECTION DES SERVICES AUX COLLECTIVITES LOCALES (DCL)

Conditions d'accès :

Librement communicable sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents et des dispositions de l'art. L. 213-2 du Code du patrimoine

Conditions d'utilisation :

Selon le règlement de la salle de lecture

Description physique :

Importance matérielle : 19 boîtes (2,09 mètres linéaires)

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRCDC180020026_960050

Où consulter le document :

Caisse des Dépôts - Service des archives

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