Inventaire d'archives : Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Chalon-sur-Saône (3582W)
Contenu :
Les dossiers concernent des dispositifs qui permettent de suivre les mesures de sursis avec mise à l épreuve, travail d intérêt général, contrôle judiciaire, suivi socio-judiciaire, demande d aménagement de peine, interdiction de séjour, semi-liberté, placement sous surveillance électronique et libération conditionnelle.
Cote :
3582 W 1 - 63
Publication :
Département de Saône-et-Loire (Archives départementales)
04/11/2020
Place des Carmélites - 71000 Mâcon
Informations sur le producteur :
Ministère de la justice \ Direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon \ Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Saône-et-Loire \ Antenne de Chalon-sur-Saône
Le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) est en place depuis 1999. Il ne dépend plus du TGI mais est lié aux établissements pénitentiaires (mesures en milieu ouvert).
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif du 12 février 2016 (entrée n°3582).
Historique de conservation :
Aucune liste nominative permettant de faciliter la recherche n'a été réalisée avant 2015.
Description :
Critères de sélection :
L enchantillonage est constitué des dossiers commençant par les lettres Be et T ainsi que de spécimens, à l exception des dossiers de libération conditionnelle et de placement sous surveillance électronique conservés dans leur intégralité (application de circulaire du 11 octobre 2007).
Conditions d'accès :
Par dérogation à l article L. 213-1 du Code du Patrimoine, les dossiers ne sont communicables de plein droit qu à l expirtaion d un délai de 75 ans après la clôture du dossier, 120 ans en cas de renseignements médicaux. Le SPIP n'a pas de listes nominatives de recherche avant 2015.
Description physique :
Importance matérielle :
7,80 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_3582W