Inventaire d'archives : Cabinet de Jean Farge, secrétaire d'État chargé de la sécurité sociale (1979-1981) : dossiers de Bruno Gamby, conseiller...
Titre :
Cabinet de Jean Farge, secrétaire d'État chargé de la sécurité sociale (1979-1981) : dossiers de Bruno Gamby, conseiller technique, sur le fonctionnement général, le financement et la réforme de la sécurité sociale (toutes branches)
Contenu :
Intérêt historique
Les dates extrêmes varient assez peu (même si certains documents, constituant des fonds de
dossiers, remontent à des périodes plus anciennes) : elles s'échelonnent de 1979 à 1981. Ce
qui correspond à la carrière au poste de ministre de la Santé et de la Sécurité sociale de
Jacques Barrot (4 juillet 1979-13 mai 1981), succédant à Simone Veil, en place depuis 1974,
c'est-à-dire depuis le début du septennat Giscard, et à celle de Jean Farge, secrétaire d'Etat
chargé de la Sécurité sociale dont Bruno Gamby était le conseiller technique.
Le contexte historique est celui de la dernière partie du septennat de Valéry Giscard
d'Estaing. Une période de bilan des cinq premières années de présidence et, surtout, de
préparation à la dernière ligne droite avant les élections présidentielles de mai 1981. Une
période qui n'est pas sans difficultés pour le gouvernement de Raymond Barre (crise
économique, montée du chômage, tiraillement dans la majorité).
Le thème central est consacré au financement de la sécurité sociale et à l'application de la
loi n°79-1129 du 28 décembre 1979 qui introduit un certain nombre de réformes. Comment trouver
de l'argent ? Comment l'économiser ? Ces questions reviennent sans cesse et font l'objet de
nombreuses études et propositions. La loi du 28 décembre 1979 instaure, entre autres,
l'assurance personnelle (c'est-à-dire l'affiliation de toute la population à la sécurité
sociale), la réforme de certains régimes particuliers, certaines taxes nouvelles (tabac et
alcool) et introduit des notions de maîtrise des dépenses de santé.
L'intérêt pour l'historien tient au fait que le thème du financement de la sécurité sociale
met en scène de nombreux interlocuteurs : autorités gouvernementales, réprésentants des
professions médicales et para-médicales, caisses de sécurité sociale, mutuelles, syndicats,
parlementaires, particuliers et concerne finalement l'ensemble du pays. Depuis sa création, la
sécurité sociale fait l'objet d'un attachement particulier des Français. Plusieurs réformes
opérées entre 1979 et 1981 renforcent ce thème de patrimoine national : tout le monde est
concerné, pour les dépenses comme pour les recettes.
Ces documents, politiques, fournissent un complément indispensable à la compréhension des
procédures de suivi des décisions gouvernementales appliquées par l'administration centrale,
les services extérieurs et les organismes sous tutelle. Ajoutés aux documents de gestion,
régulièrement versés aux Archives nationales, ils formeront un ensemble précieux pour
l'histoire.
Parmi les autres thèmes intéressants, citons :
- négociation et mise en place de conventions nationales (médecins, laboratoires,
infirmiers, etc) ;
- retraites ;
- fonctionnement des caisses de sécurité sociale et de l'Agence centrale des organismes de
sécurité sociale.
Typologie des documents et méthodes de classement
La typologie est celle qui caractérise les archives de cabinet, plus particulièrement liées
au fonctionnement et au financement de la sécurité sociale.
En l'occurence, nous trouvons des dossiers thématiques comportant :
- instructions du ministre sur le traitement d'une affaire et textes annotés (annotations
pour la plupart manuscrites) ;
- notes du conseiller technique (accompagnées de documents de fond servant à étayer les
propos) ;
- notes issues des bureaux techniques de la DSS ;
- relevés de décisions suite à des réunions ;
- bordereaux de transmission annotés ;
- rapports ;
- textes officiels ;
- documents parlementaires ;
- correspondance émanant des interlocuteurs privilégiés d'un ministre chargé de la sécurité
sociale : professions médicales et para-médicales, laboratoires biologiques, caisses de
sécurité sociale, autres ministères tels que celui des Finances, du Travail, du Commerce ou de
l'Agriculture, sans oublier les différentes interventions ou motions venant de membres du
Parlement, syndicalistes ou particuliers ;
- documentation (rapports, enquêtes, statistiques, brochures, articles de fond, etc) issue
d'organismes comme les Caisses de sécurité sociale, l'INSEE, le ministère des Finances ou en
provenance de syndicats et entreprises ;
- extraits de presse.
Le fonds était composé à l'origine de dossiers thématiques à l'usage du conseiller technique
reprenant les sujets traités. Les thèmes des dossiers importants ont été gardés tel quel :
seuls les doubles et les photocopies documentaires de mauvaise qualité ont été éliminés.
Certains thèmes ont été créés, en amalgamant plusieurs sous-dossiers épars. En tout état de
cause, l'intégrité du fonds a été maintenue.
Pour ne pas alourdir l'inventaire, la typologie décrite ici n'a pas été systématiquement
reprise pour chaque thème abordés, sauf si un dossier comportait un type de documents très
particulier.
Sommaire
Archives versées par M. Marmot, directeur de la sécurité sociale, en provenance de M. Bruno
Gamby, conseiller technique au cabinet de Jean Farge (secrétaire d'Etat chargé de la sécurité
sociale de 1979 à 1981). Fonctionnement général, financement et réforme de la sécurité sociale
(toutes branches) : Notes, études, rapports, documents manuscrits, comptes rendus de réunions
et de conseil d'administration des organismes de sécurité sociale, relèves de décisions,
décrets, arrêtés, circulaires, documents parlementaires, statistiques, correspondance,
documentation, 1975-1981.
Art 1-7 : Mesures concernant le financement de la sécurité sociale et la maîtrise des
dépenses en application de la loi n°79-1129 du 28 décembre 1979, la lutte contre la pauvreté et
les inégalités sociales, la simplification administrative, 1975-1981.
Art 8-10 : Élaboration et application de conventions nationales concernant les professions
médicales et paramédicales, 1975-1981.
Art 10 (suite)-11 : Mesures concernant la protection sociale de certaines professions ou
catégories professionnelles (médecin,. Artiste, travailleur non salarie non agricole,
profession libérale, personnel des collectivités locales, ministre du Culte), 1976-1981.
Art 11 (suite)-12 : Fonctionnement général et financement public des organismes de sécurité
sociale, 1976-1981.
Art 13 : Sujets divers concernant la protection sociale : Prestations familiales, sécurité
sociale à l'étranger, retraites, planification, 8e plan, 1978-1981.
Cote :
19920084/1-19920084/13
Publication :
Archives nationales
1992
Informations sur le producteur :
Cabinet de Jean Farge, secrétaire d'État auprès du
ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Le curieux cheminement d'un fonds d'archives
Versé à la Mission des archives placée auprès des ministères sociaux en juin 1983, le fonds
"Marmot" du nom du directeur de la sécurité sociale n'est pas issu d'activités directoriales
mais est en réalité un fonds d'archives de cabinet. En effet, cet ensemble de documents provient
de l'activité de Bruno Gamby, conseiller technique au cabinet de Jean Farge, secrétaire d'Etat
chargé de la sécurité sociale, sous l'autorité de Jacques Barrot, ministre de la Santé et de la
Sécurité sociale entre 1979 et 1981 (un fonds de cabinet qui n'en est pas un réellement
puisqu'il a été versé aux Archives nationales en qualité d'archives publiques et n'a pas fait
l'objet de la procédure de protocole de remise d'archives prévue pour les documents émanant des
cabinets ministériels.).
Reprenons le déroulement chronologique :
1979-1981 : Bruno Gamby, ancien élève de l'ENA, administrateur civil hors classe, est
conseiller technique au cabinet de Jean Farge pour les questions de sécurité sociale.
Janvier 1981 : Jean Marmot est nommé directeur de la sécurité sociale. Il commence à prendre
ses fonctions et se met au courant des activités de sa direction.
Mai 1981 : Elections présidentielles et changement de gouvernement : Olivier Dutheillet de
Lamothe, conseiller technique au cabinet de Jacques Barrot "hérite" des archives de son collègue
Bruno Gamby et, au moment de la passation de pouvoir entre Jacques Barrot et Jack Ralite,
ministre de la Santé (sous l'autorité de Nicole Questiaux, ministre de la Solidarité nationale
du gouvernement Mauroy, issu de l'élection de François Mitterand comme Président de la
République), transmet à Jean Marmot ces documents concernant la sécurité sociale. Ces dossiers
sont considérés dès lors comme des dossiers documentaires à l'usage de la DSS
Mai 1981-juin 1983 : Les dossiers, bien classés par le secrétariat du cabinet Farge, sont
conservés en l'état dans le bureau de Jean Marmot, puis sont versés à la Mission au moment du
départ de ce dernier.
Le "legs" des dossiers de Bruno Gamby à la nouvelle équipe en place à partir de fin mai 1981
est un bon exemple de continuité administrative. Toutefois, il semble qu'une grande partie de
ces dossiers n'ait pas été véritablement utilisée.
Description :
Mise en forme :
Classement par catégorie, par organisme
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_017820
Institutions :
Cabinet de Jean Farge, secrétaire d'État auprès du ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
Lieux :
Thèmes :
Plan 8, allocation familiale, assurance, assurance maladie, assurance vieillesse, budget, catégorie socio-professionnelle, collectivité territoriale, dispensaire, département d'outre-mer, départements et collectivités d'outre-mer, emploi, famille, français de l'étranger, informatique, laboratoire pharmaceutique, médicament, nomenclature, personnel, pharmacie, prestation sociale, profession, profession libérale, profession médicale, profession paramédicale, protection sociale, retraite, régime général, simplification administrative, sécurité sociale, travailleur indépendant, égalité des chances
Type de document :
budget, correspondance, documentation, note, procès-verbal de séance, rapport, statistique, étude
Fonctions :
action gouvernementale, financement, législation, relations du travail, réglementation, tarification, tutelle, étude