Intérêt historiqueLes dates extrêmes varient assez peu (même si certains documents, constituant des fonds de
dossiers, remontent à des périodes plus anciennes) : elles s'échelonnent de 1979 à 1981. Ce
qui correspond à la carrière au poste de ministre de la Santé et de la Sécurité sociale de
Jacques Barrot (4 juillet 1979-13 mai 1981), succédant à Simone Veil, en place depuis 1974,
c'est-à-dire depuis le début du septennat Giscard, et à celle de Jean Farge, secrétaire d'Etat
chargé de la Sécurité sociale dont Bruno Gamby était le conseiller technique.
Le contexte historique est celui de la dernière partie du septennat de Valéry Giscard
d'Estaing. Une période de bilan des cinq premières années de présidence et, surtout, de
préparation à la dernière ligne droite avant les élections présidentielles de mai 1981. Une
période qui n'est pas sans difficultés pour le gouvernement de Raymond Barre (crise
économique, montée du chômage, tiraillement dans la majorité).
Le thème central est consacré au financement de la sécurité sociale et à l'application de la
loi n°79-1129 du 28 décembre 1979 qui introduit un certain nombre de réformes. Comment trouver
de l'argent ? Comment l'économiser ? Ces questions reviennent sans cesse et font l'objet de
nombreuses études et propositions. La loi du 28 décembre 1979 instaure, entre autres,
l'assurance personnelle (c'est-à-dire l'affiliation de toute la population à la sécurité
sociale), la réforme de certains régimes particuliers, certaines taxes nouvelles (tabac et
alcool) et introduit des notions de maîtrise des dépenses de santé.
L'intérêt pour l'historien tient au fait que le thème du financement de la sécurité sociale
met en scène de nombreux interlocuteurs : autorités gouvernementales, réprésentants des
professions médicales et para-médicales, caisses de sécurité sociale, mutuelles, syndicats,
parlementaires, particuliers et concerne finalement l'ensemble du pays. Depuis sa création, la
sécurité sociale fait l'objet d'un attachement particulier des Français. Plusieurs réformes
opérées entre 1979 et 1981 renforcent ce thème de patrimoine national : tout le monde est
concerné, pour les dépenses comme pour les recettes.
Ces documents, politiques, fournissent un complément indispensable à la compréhension des
procédures de suivi des décisions gouvernementales appliquées par l'administration centrale,
les services extérieurs et les organismes sous tutelle. Ajoutés aux documents de gestion,
régulièrement versés aux Archives nationales, ils formeront un ensemble précieux pour
l'histoire.
Parmi les autres thèmes intéressants, citons :
- négociation et mise en place de conventions nationales (médecins, laboratoires,
infirmiers, etc) ;
- retraites ;
- fonctionnement des caisses de sécurité sociale et de l'Agence centrale des organismes de
sécurité sociale.
Typologie des documents et méthodes de classementLa typologie est celle qui caractérise les archives de cabinet, plus particulièrement liées
au fonctionnement et au financement de la sécurité sociale.
En l'occurence, nous trouvons des dossiers thématiques comportant :
- instructions du ministre sur le traitement d'une affaire et textes annotés (annotations
pour la plupart manuscrites) ;
- notes du conseiller technique (accompagnées de documents de fond servant à étayer les
propos) ;
- notes issues des bureaux techniques de la DSS ;
- relevés de décisions suite à des réunions ;
- bordereaux de transmission annotés ;
- rapports ;
- textes officiels ;
- documents parlementaires ;
- correspondance émanant des interlocuteurs privilégiés d'un ministre chargé de la sécurité
sociale : professions médicales et para-médicales, laboratoires biologiques, caisses de
sécurité sociale, autres ministères tels que celui des Finances, du Travail, du Commerce ou de
l'Agriculture, sans oublier les différentes interventions ou motions venant de membres du
Parlement, syndicalistes ou particuliers ;
- documentation (rapports, enquêtes, statistiques, brochures, articles de fond, etc) issue
d'organismes comme les Caisses de sécurité sociale, l'INSEE, le ministère des Finances ou en
provenance de syndicats et entreprises ;
- extraits de presse.
Le fonds était composé à l'origine de dossiers thématiques à l'usage du conseiller technique
reprenant les sujets traités. Les thèmes des dossiers importants ont été gardés tel quel :
seuls les doubles et les photocopies documentaires de mauvaise qualité ont été éliminés.
Certains thèmes ont été créés, en amalgamant plusieurs sous-dossiers épars. En tout état de
cause, l'intégrité du fonds a été maintenue.
Pour ne pas alourdir l'inventaire, la typologie décrite ici n'a pas été systématiquement
reprise pour chaque thème abordés, sauf si un dossier comportait un type de documents très
particulier.