Document d'archives : Financement de la Sécurité sociale. Elaboration des décrets d'application de la loi n°79-1129 du 28 décembre 1979 tendant à...

Titre :

Financement de la Sécurité sociale. Elaboration des décrets d'application de la loi n°79-1129 du 28 décembre 1979 tendant à améliorer les prestations offertes, à lutter contre la pauvreté et à rétablir l'équilibre recettes/dépenses de la sécurité sociale par la maîtrise des coûts

Contenu :

Notes, études, rapports, documents de travail manuscrits, statistiques, comptes rendus de réunions, relevés de décisions, décrets, arrêtés, circulaires, correspondance, documentation

Cote :

19920084/1-19920084/7

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