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Amélioration des statistiques dans le domaine social. Commission des comptes de la sécurité sociale. Commission des comptes de la...

Date : 1975 - 1981

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Titre :

Amélioration des statistiques dans le domaine social. Commission des comptes de la sécurité sociale. Commission des comptes de la santé et de l'action sociale

Contenu :

Amélioration des statistiques dans le domaine social (novembre 1979-juillet 1980).
Commission des comptes de la sécurité sociale - Elaboration du dossier de présentation aux séances du 27 juin 1979 (inaugurale), du 16 octobre 1979 et du 15 janvier 1980 à partir de diverses statistiques élaborées par les services de la DSS et les organismes sous tutelle (janvier 1979-avril 1980), séance du 20 juin 1980 (février-juillet 1980), séance du 7 novembre 1980 (janvier-décembre 1980).
Créée par un arrêté du 23 mars 1979 et installée en juin de la même année, la Commission des comptes de la sécurité sociale réunit des représentants du Parlement, des partenaires sociaux des régimes de sécurité sociale, des membres des professions de santé et des administrations intéressées. Elle doit notamment "assurer une meilleure information du Parlement sur les données chiffrées concernant les régimes de sécurité sociale et produire pour les spécialistes, les professions et le public des comptes clairs".
Commission des comptes de la santé et de l'action sociale : organisation de la commission (qui incombe à la DAGPB) et renouvellement des membres (octobre 1979-janvier 1981).
Créée par arrêté interministériel du 19 août 1970, la Commission des comptes de la santé a pour mission : "d'établir des comptes annuels rétrospectifs permettant d'étudier les différents circuits qu'empruntent les dépenses de santé, les besoins qu'elles expriment, les services qu'elles rémunèrent et les catégories sociales à qui elles bénéficient" : "d'évaluer l'incidence du système de santé sur l'évolution de l'économie".

Cote :

19920084/2

Inventaire d'archives :

Cabinet de Jean Farge, secrétaire d'État chargé de la sécurité sociale (1979-1981) : dossiers de Bruno Gamby, conseiller technique, sur le ...

Lieux :

Algérie

Thèmes :

Plan 8, allocation familiale, assurance, assurance maladie, assurance vieillesse, budget, catégorie socio-professionnelle, collectivité territoriale, dispensaire, département d'outre-mer, départements et collectivités d'outre-mer, emploi, famille, français de l'étranger, informatique, laboratoire pharmaceutique, médicament, nomenclature, personnel, pharmacie, prestation sociale, profession, profession libérale, profession médicale, profession paramédicale, protection sociale, retraite, régime général, simplification administrative, sécurité sociale, travailleur indépendant, égalité des chances

Type de document :

budget, correspondance, documentation, note, procès-verbal de séance, rapport, statistique, étude

Fonctions :

action gouvernementale, financement, législation, relations du travail, réglementation, tarification, tutelle, étude

Activité :

artiste, médecin, religieux

Où consulter le document :

Archives nationales

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Archives nationales
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