Document d'archives : Assurance personnelle dans le cadre de la généralisation de la sécurité sociale. Prise en charge par la sécurité sociale des...

Titre :

Assurance personnelle dans le cadre de la généralisation de la sécurité sociale. Prise en charge par la sécurité sociale des soins à domicile et des sections de cure médicale. Prélèvements de cotisations d'assurance maladie sur les retraites et les pensions des retraités. Contribution exceptionnelle des pharmacies d'officine et des entreprises pharmaceutiques

Contenu :

Mise en place de l'assurance personnelle dans le cadre de la généralisation de la sécurité sociale (loi n°78-2 du 2 janvier 1978) (février 1979-janvier 1981).
Prise en charge par la sécurité sociale des soins à domicile et des sections de cure médicale (mars 1978-avril 1981).
Mise en place de prélèvements de cotisations d'assurance maladie sur les retraites (janvier 1979-avril 1981).
Mise en place des cotisations sociales sur les pensions des retraités (avril 1978-avril 1981).
Mise en place d'une contribution exceptionnelle (taxe para-fiscale) des pharmacies d'officine et des entreprises pharmaceutiques destinée au financement de la sécurité sociale (juillet 1979-mai 1981).

Cote :

19920084/6

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