Document d'archives : Décrets d'application de l'article 16 de la loi n° 79-1129 du 28 décembre 1979. Plan dit "du 25 juillet 1979". Contrôle...
Titre :
Décrets d'application de l'article 16 de la loi n° 79-1129 du 28 décembre 1979. Plan dit "du 25 juillet 1979". Contrôle parlementaire de la sécurité sociale. Ticket modérateur
Contenu :
Cote :
19920084/3
Lieux :
Thèmes :
Plan 8, allocation familiale, assurance, assurance maladie, assurance vieillesse, budget, catégorie socio-professionnelle, collectivité territoriale, dispensaire, département d'outre-mer, départements et collectivités d'outre-mer, emploi, famille, français de l'étranger, informatique, laboratoire pharmaceutique, médicament, nomenclature, personnel, pharmacie, prestation sociale, profession, profession libérale, profession médicale, profession paramédicale, protection sociale, retraite, régime général, simplification administrative, sécurité sociale, travailleur indépendant, égalité des chances
Type de document :
budget, correspondance, documentation, note, procès-verbal de séance, rapport, statistique, étude
Fonctions :
action gouvernementale, financement, législation, relations du travail, réglementation, tarification, tutelle, étude