Document d'archives : Fixation du plafond de la sécurité sociale. Généralisation de la sécurité sociale. Réforme de l'assurance automobile liée aux...
Titre :
Fixation du plafond de la sécurité sociale. Généralisation de la sécurité sociale. Réforme de l'assurance automobile liée aux mesures préconisées pour le redressement de la sécurité sociale. Mesures diverses prises par le ministère du Travail et incidences sur le régime général
Contenu :
Cote :
19920084/4
Lieux :
Thèmes :
Plan 8, allocation familiale, assurance, assurance maladie, assurance vieillesse, budget, catégorie socio-professionnelle, collectivité territoriale, dispensaire, département d'outre-mer, départements et collectivités d'outre-mer, emploi, famille, français de l'étranger, informatique, laboratoire pharmaceutique, médicament, nomenclature, personnel, pharmacie, prestation sociale, profession, profession libérale, profession médicale, profession paramédicale, protection sociale, retraite, régime général, simplification administrative, sécurité sociale, travailleur indépendant, égalité des chances
Type de document :
budget, correspondance, documentation, note, procès-verbal de séance, rapport, statistique, étude
Fonctions :
action gouvernementale, financement, législation, relations du travail, réglementation, tarification, tutelle, étude