Document d'archives : Réforme de l'Agence nationale pour l'emploi)et modification de l'affiliation à la sécurité sociale des personnes privées...
Titre :
Réforme de l'Agence nationale pour l'emploi)et modification de l'affiliation à la sécurité sociale des personnes privées d'emploi. Simplifications administratives. Loi n°80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole
Contenu :
- note sur les possibilité de déconnexion par un groupe de travail présidé par Mr Barjot (juillet 1979)
- rapport sur l'ANPE sous la direction de Jean Farge (octobre 1978)
- rapport demandé par le ministre du Travail Robert Boulin à Jean Farge, inspecteur général des Finances, alors sous-gouverneur du Crédit Foncier de France.
- documents parlementaires et documentation (1979)
- mise au point de dépliants, fiches et affiches destinés au public (mars-septembre 1980)
Cote :
19920084/5
Lieux :
Thèmes :
Plan 8, allocation familiale, assurance, assurance maladie, assurance vieillesse, budget, catégorie socio-professionnelle, collectivité territoriale, dispensaire, département d'outre-mer, départements et collectivités d'outre-mer, emploi, famille, français de l'étranger, informatique, laboratoire pharmaceutique, médicament, nomenclature, personnel, pharmacie, prestation sociale, profession, profession libérale, profession médicale, profession paramédicale, protection sociale, retraite, régime général, simplification administrative, sécurité sociale, travailleur indépendant, égalité des chances
Type de document :
budget, correspondance, documentation, note, procès-verbal de séance, rapport, statistique, étude
Fonctions :
action gouvernementale, financement, législation, relations du travail, réglementation, tarification, tutelle, étude