Inventaire d'archives : AFFAIRES COMMERCIALES
Contenu :
1-2 Rapports d'experts (1986) ; 3 expertises (1976) ; 4 expertises référés (1976) ; 5-15 placets référés (1986) ; 16-17 expertises référés (1986) ; 18-19 expertises (1986) ; 20-24 dossiers de procédures en matière commerciale (TS de 1979 à 1985) ; 25 à 31 dossiers de procédures en matière commerciale (1986).
Cote :
1297W/1-31
Publication :
Archives départementales de l'Essonne
2016
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur)
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant)
Informations sur l'acquisition :
Versement
Langues :
Français
Description physique :
31 articles
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Essonne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD091_1297W