Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Nice (Alpes-Maritimes, France)

Source :

GeoNames :
Nice (Provence-Alpes-Côte d'Azur, Alpes-Maritimes) - lieu habité
Nice (Alpes-Maritimes, France) - commune

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Attentats à la pudeur à « Bardette », commune de Mandacou (mai 1937) ; vol, outrage à agent à Nice (mai 1937) ; vol qualifié avec violence à...

Cote : 2 U 240

Période : 1937 - 1937

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
GENERALITES

Cote : 19870642/1-19870642/6

Période : 1947 - 1980

Fonds : Agriculture ; Direction de l'aménagement ; Service aménagement rural, équipements ; Mission des affaires générales et du personnel ; Section...
Dossier de M. David, directeur du génie rural et de l'hydraulique agricole, relatif à la construction et à la rupture du barrage de Malpasse...

Cote : 19870642/1

Période : 1947 - 1980

Fonds : Agriculture ; Direction de l'aménagement ; Service aménagement rural, équipements ; Mission des affaires générales et du personnel ; Section...
Dossier de M. Gautron, chef du bureau des questions juridiques et du contentieux : documentation, notes, mémoires et correspondance relatifs...

Cote : 19870642/2

Période : 1947 - 1980

Fonds : Agriculture ; Direction de l'aménagement ; Service aménagement rural, équipements ; Mission des affaires générales et du personnel ; Section...
Enregistrement sur fiches du courrier concernant l'affaire de Malpasset, 1962-1966. | Références de M. André Coyne et du bureau d'études A. ...

Cote : 19870642/3

Période : 1947 - 1980

Fonds : Agriculture ; Direction de l'aménagement ; Service aménagement rural, équipements ; Mission des affaires générales et du personnel ; Section...
Réparation des dommages par l'Etat : loi du 31 décembre relative aux mesures d'aide immédiate prises par l'Etat, notes et correspondance rel...

Cote : 19870642/4

Période : 1947 - 1980

Fonds : Agriculture ; Direction de l'aménagement ; Service aménagement rural, équipements ; Mission des affaires générales et du personnel ; Section...
Coupures de presse, classées par ordre chronologique, 1959-1966.

Cote : 19870642/5

Période : 1947 - 1980

Fonds : Agriculture ; Direction de l'aménagement ; Service aménagement rural, équipements ; Mission des affaires générales et du personnel ; Section...
Coupures de presse, classées par journaux et revues : | - Revue de presse. Quotidiens, 1959-1961. | - Revue de presse. Hebdomadaires, revues...

Cote : 19870642/6

Période : 1947 - 1980

Fonds : Agriculture ; Direction de l'aménagement ; Service aménagement rural, équipements ; Mission des affaires générales et du personnel ; Section...
COMMISSION D'ENQUETE ADMINISTRATIVE 1

Cote : 19870642/7-19870642/8

Période : 1947 - 1980

Fonds : Agriculture ; Direction de l'aménagement ; Service aménagement rural, équipements ; Mission des affaires générales et du personnel ; Section...
Documents préparatoires : doubles des pièces transmises par M. Dargeou à la commission d'enquête sur les études préliminaires, la constructi...

Cote : 19870642/7

Période : 1947 - 1980

Fonds : Agriculture ; Direction de l'aménagement ; Service aménagement rural, équipements ; Mission des affaires générales et du personnel ; Section...
Procès-verbaux de séances de la commission, 1959-1960 ; historique résumé de l'affaire, s. d. ; rapport provisoire de la commission d'enquêt...

Cote : 19870642/8

Période : 1947 - 1980

Fonds : Agriculture ; Direction de l'aménagement ; Service aménagement rural, équipements ; Mission des affaires générales et du personnel ; Section...
DOMMAGES SUBIS. EXPERTISES

Cote : 19870642/9-19870642/12

Période : 1947 - 1980

Fonds : Agriculture ; Direction de l'aménagement ; Service aménagement rural, équipements ; Mission des affaires générales et du personnel ; Section...
Procédure en référé (TA de Nice). Expertises : | - Appel d'ordonnances en référé rendues par le tribunal administratif de Nice : corresponda...

Cote : 19870642/9

Période : 1947 - 1980

Fonds : Agriculture ; Direction de l'aménagement ; Service aménagement rural, équipements ; Mission des affaires générales et du personnel ; Section...
Rapports d'expertise concernant les préjudices subis par M. Pourcin, l'entreprise BEC frères, l'entreprise CRACCO ainsi que les dommages sub...

Cote : 19870642/10

Période : 1947 - 1980

Fonds : Agriculture ; Direction de l'aménagement ; Service aménagement rural, équipements ; Mission des affaires générales et du personnel ; Section...
Constat des dégâts de l'autoroute : | - Dossier des dommages de matériaux : états des dégâts, croquis de levés topographiques, photographies...

Cote : 19870642/11

Période : 1947 - 1980

Fonds : Agriculture ; Direction de l'aménagement ; Service aménagement rural, équipements ; Mission des affaires générales et du personnel ; Section...
Dommages d'ouvrages d'art : | - Dossier des dommages de terrassement des annexes. Déviation du CD 37 dans la plaine de Boson (Etat des dégât...

Cote : 19870642/12

Période : 1947 - 1980

Fonds : Agriculture ; Direction de l'aménagement ; Service aménagement rural, équipements ; Mission des affaires générales et du personnel ; Section...
COMMISSION DE CONTRE EXPERTISE NOMMEE PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DRAGUIGNAN 1

Cote : 19870642/13-19870642/16

Période : 1947 - 1980

Fonds : Agriculture ; Direction de l'aménagement ; Service aménagement rural, équipements ; Mission des affaires générales et du personnel ; Section...
Documentation : historique résumé de l'affaire, brochure de la commission de l'exploitation d'électricité de France sur l'entretien et l'aus...

Cote : 19870642/13

Période : 1947 - 1980

Fonds : Agriculture ; Direction de l'aménagement ; Service aménagement rural, équipements ; Mission des affaires générales et du personnel ; Section...
Contre expertise : ordonnance de commission d'experts, contre expertise, note aux contre experts et annexes, notes et délibérations relative...

Cote : 19870642/14

Période : 1947 - 1980

Fonds : Agriculture ; Direction de l'aménagement ; Service aménagement rural, équipements ; Mission des affaires générales et du personnel ; Section...
Suites de la contre expertise : lettre du 7 janvier 1958 adressée au préfet du Var par la direction générale du génie rural au sujet du conc...

Cote : 19870642/15

Période : 1947 - 1980

Fonds : Agriculture ; Direction de l'aménagement ; Service aménagement rural, équipements ; Mission des affaires générales et du personnel ; Section...
Correspondance diverse, documentation, notes, coupures de presse, 1947-1964.

Cote : 19870642/16

Période : 1947 - 1980

Fonds : Agriculture ; Direction de l'aménagement ; Service aménagement rural, équipements ; Mission des affaires générales et du personnel ; Section...
: CONSULTATIONS DE JURISTES | - Avis d'André de Laubadère, professeur de droit administratif à la Faculté de droit et de sciences économique...

Cote : 19870642/17

Période : 1947 - 1980

Fonds : Agriculture ; Direction de l'aménagement ; Service aménagement rural, équipements ; Mission des affaires générales et du personnel ; Section...
ACTIONS DIRIGEES CONTRE MM. DARGEOU ET NOURRIT

Cote : 19870642/18-19870642/21

Période : 1947 - 1980

Fonds : Agriculture ; Direction de l'aménagement ; Service aménagement rural, équipements ; Mission des affaires générales et du personnel ; Section...
Instances contre MM. Dargeou et Nourrit ingénieurs en chef du génie rural : correspondances, notes, comptes rendus d'audience, avis du doyen...

Cote : 19870642/18

Période : 1947 - 1980

Fonds : Agriculture ; Direction de l'aménagement ; Service aménagement rural, équipements ; Mission des affaires générales et du personnel ; Section...
Tribunal de grande instance de Draguignan : compte rendu in extenso des débats, du 13 octobre au 17 novembre 1965.

Cote : 19870642/19

Période : 1947 - 1980

Fonds : Agriculture ; Direction de l'aménagement ; Service aménagement rural, équipements ; Mission des affaires générales et du personnel ; Section...

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Nice (Alpes-Maritimes, France)

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