Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Marseille (Bouches-du-Rhône, France)

Source :

GeoNames :
Marseille (Provence-Alpes-Côte d'Azur, Bouches-du-Rhône) - commune
Marseille (Provence-Alpes-Côte d'Azur, Bouches-du-Rhône) - lieu habité

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Règlement et tarif pour la perception de l'octroi de la ville de Marseille . – Marseille, Moullot Fils Aîné

Cote : 13 C 37

Période : 1910 - 1910

Fonds : Brochures administratives
Chemin de fer direct de Marseille à Turin passant par Nice et le col de Tende . – Nice, Cauvin et Cie

Cote : 13 C 62

Période : 1874 - 1874

Fonds : Brochures administratives
: ELUS LOCAUX | . Associations d'élus locaux, statut des différentes associations et congrès. | . Lettre de Monsieur PONIATOWSKI aux élus lo...

Cote : 19780341/1

Période : 1969 - 1976

Fonds : Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; conseiller technique (1969-1976)
: STATISTIQUES GENERALES SUR LES FINANCES LOCALES | . Rapport de la Mission des statistiques et d'analyses financières sur les finances dépa...

Cote : 19780341/2

Période : 1969 - 1976

Fonds : Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; conseiller technique (1969-1976)
: REFORME DES FINANCES LOCALES | Questionnaire de la Commission des finances du Sénat, 1975. Rapport interministériel, Septembre 1973. Comit...

Cote : 19780341/3

Période : 1969 - 1976

Fonds : Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; conseiller technique (1969-1976)
: REFORME DE LA FISCALITE LOCALE | . Réforme de la fiscalité locale. - Patente. - Taxe professionnelle, 1975-1976. | . Patentes exceptionnel...

Cote : 19780341/4

Période : 1969 - 1976

Fonds : Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; conseiller technique (1969-1976)
: FISCALITE LOCALE | . Taxes diverses. | . La Foncière, 1974-1975. (Projet de loi : Ministère de l'Equipement. | . Projet de loi sur la taxe...

Cote : 19780341/5

Période : 1969 - 1976

Fonds : Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; conseiller technique (1969-1976)
... idem ... : | U.R.T.S. - Documents et rapports sur la réforme fiscale, 1972-1976. | . Projet de loi de finance (V.R.T.S.), 1974. | ... id...

Cote : 19780341/6

Période : 1969 - 1976

Fonds : Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; conseiller technique (1969-1976)
... idem ... | . Réforme du Fonds d'Action Locale pour le tourisme, 1974-1976. | . Incidences de l'évolution de la population sur le V.R.T.S...

Cote : 19780341/7

Période : 1969 - 1976

Fonds : Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; conseiller technique (1969-1976)
: SUBVENTIONS ET CREDITS | Elaboration du budget 1977, et subventions aux collectivités locales (subvention exceptionnelle pour le transfert...

Cote : 19780341/8

Période : 1969 - 1976

Fonds : Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; conseiller technique (1969-1976)
... idem ... : | Projet de subvention globale d'équipement aux collectivités locales, 1972. | . Subventions partielles aux communes, 1975-19...

Cote : 19780341/9

Période : 1969 - 1976

Fonds : Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; conseiller technique (1969-1976)
: TRANSFERTS FINANCIERS ETAT-COMMUNES | . Remboursement de la T.V.A. aux collectivités locales, 1973-1975. | . Discours de Monsieur AURILLAC...

Cote : 19780341/10

Période : 1969 - 1976

Fonds : Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; conseiller technique (1969-1976)
: AIDE SOCIALE | . Aide sociale. - Réforme à long terme. | . Projets sociaux examinés en Conseil des Ministres du 11 Septembre 1974. | . Pro...

Cote : 19780341/11

Période : 1969 - 1976

Fonds : Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; conseiller technique (1969-1976)
: REGROUPEMENT COMMUNAL | . Fusions de communes. - Incitations à la coopération intercommunale, 1974-1976. | . Politique de l'Etat à l'égard...

Cote : 19780341/12

Période : 1969 - 1976

Fonds : Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; conseiller technique (1969-1976)
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Cote : 19780341/13

Période : 1969 - 1976

Fonds : Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; conseiller technique (1969-1976)
Sans titre

Cote : 19780341/14

Période : 1969 - 1976

Fonds : Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; conseiller technique (1969-1976)
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Période : 1969 - 1976

Fonds : Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; conseiller technique (1969-1976)
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Période : 1969 - 1976

Fonds : Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; conseiller technique (1969-1976)
Sans titre

Cote : 19780341/15

Période : 1969 - 1976

Fonds : Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; conseiller technique (1969-1976)
: SERVICES ET EQUIPEMENTS COMMUNAUX | . Services publics locaux, équipements collectifs. | . Loi relative à l'élimination des déchets et à l...

Période : 1969 - 1976

Fonds : Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; conseiller technique (1969-1976)
: POLITIQUE REGIONALE | . Réforme de la politique régionale ; aide aux exploitations agricoles, 1975-1976. | . Etablissements régionaux (moy...

Période : 1969 - 1976

Fonds : Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; conseiller technique (1969-1976)
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Période : 1969 - 1976

Fonds : Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; conseiller technique (1969-1976)
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Cote : 19780341/16

Période : 1969 - 1976

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Cote : 19780341/17

Période : 1969 - 1976

Fonds : Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; conseiller technique (1969-1976)
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Cote : 19780341/18

Période : 1969 - 1976

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Marseille (Bouches-du-Rhône, France)

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