Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Saint-Martin-l'Heureux (Marne, France)

Source :

GeoNames :
Saint-Martin-l'Heureux (Grand Est, Marne) - lieu habité
Saint-Martin-l'Heureux (Grand Est, Marne) - commune

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Saint-Martin-l'Heureux. Récapitulatif des données fiscales nmériques. Table alphabétique des propriétaires. Folio 1-239.

Cote : 1294 W 337

Période : 1913 - 1932

Fonds : Cadastre napoléonien (1248, 1270, 1294 W).Matrices des propriétés foncières non bâties dites Matrices noires
Saint-Martin-l'Heureux. Eglise. Presbytère. Cimetière. Monument aux morts. - Eglise (1900-1931) : travaux d'entretien. - Presbytère (1876-19...

Cote : 2 O 3947

Période : 1876 - 1931

Fonds : Administration communale. Personnel, police, biens et revenus (2 O)
Saint-Martin-l'Heureux. Revenus communaux. - Dommages de guerre.

Cote : 2 O 3949

Période : 1933 - 1933

Fonds : Administration communale. Personnel, police, biens et revenus (2 O)
Actes administratifs et de police, actes de juridiction gracieuse et contentieuse civile

Cote : 24 B 908

Période : 1668 - 1710

Fonds : Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims (24 B)
Actes administratifs et de police, actes de juridiction gracieuse et contentieuse civile

Cote : 24 B 909

Période : 1711 - 1735

Fonds : Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims (24 B)
Actes administratifs et de police, actes de juridiction gracieuse et contentieuse civile

Cote : 24 B 911

Période : 1754 - 1759

Fonds : Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims (24 B)
Saint-Martin-l'Heureux

Cote : 9 X 2031-2032

Période : 1878 - 1925

Fonds : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)
Commission administrative

Cote : 9 X 2031

Période : 1904 - 1925

Fonds : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)
Biens et revenus

Cote : 9 X 2032

Période : 1878 - 1878

Fonds : Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)
Actes administratifs et de police, actes de juridiction gracieuse et contentieuse civile

Cote : 24 B 912

Période : 1760 - 1775

Fonds : Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims (24 B)
Actes de juridiction contentieuse criminelle : procédures.

Cote : 24 B 913

Période : 1765 - 1771

Fonds : Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims (24 B)
Saint-Martin-l'Heureux. Mairie. Ecole. - Etablissement (1873) ; reconstruction (1923).

Cote : 2 O 3945

Période : 1863 - 1927

Fonds : Administration communale. Personnel, police, biens et revenus (2 O)
Saint-Martin-l'Heureux. Récapitulatif des données fiscales numériques. Table alphabétique des propriétaires. Comptes A-Z. Comptes supprimés.

Cote : 1294 W 877

Période : 1933 - 1975

Fonds : Cadastre rénové (1248W, 1294 W). Matrices des propriétés foncières bâties et non bâties dites Matrices grises.Arrondissements de Châlons-en-...
Saint-Martin-l'Heureux. Documents préparatoires à l'élaboration du cadastre. Renseignements statistiques.

Cote : 3 P 522/1

Période : 1836 - 1912

Fonds : Cadastre napoléonien (3 P). Matrices des propiétés foncières bâties et non bâties. Registres des états de section.
Saint-Martin-l'Heureux. Etat de section des propriétés foncières non bâties et bâties.

Cote : 3 P 522/2

Période : 1836 - 1836

Fonds : Cadastre napoléonien (3 P). Matrices des propiétés foncières bâties et non bâties. Registres des états de section.
Saint-Martin-l'Heureux. Propriétés bâties.

Cote : 3 P 522/4

Période : 1882 - 1935

Fonds : Cadastre napoléonien (3 P). Matrices des propiétés foncières bâties et non bâties. Registres des états de section.
Justice de Saint-Martin-l'Heureux

Cote : 24 B 908-24 B 913

Période : 1668 - 1775

Fonds : Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims (24 B)
Actes administratifs et de police, actes de juridiction gracieuse et contentieuse civile : minutes.

Cote : 24 B 908-24 B 912

Période : 1668 - 1775

Fonds : Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims (24 B)
Actes administratifs et de police, actes de juridiction gracieuse et contentieuse civile

Cote : 24 B 910

Période : 1735 - 1753

Fonds : Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims (24 B)
Cense.

Cote : 56 H 827

Période : 1317 - 1756

Fonds : Fonds de l'abbaye Saint-Remi de Reims (56 H)
Cense (supplément).

Cote : 56 H 828

Période : 1387 - 1734

Fonds : Fonds de l'abbaye Saint-Remi de Reims (56 H)
Saint-Martin-l'Heureux

Période : 1800 - 1940

Fonds : Administration communale. Personnel, police, biens et revenus (2 O)
Saint-Martin-l'Heureux. Personnel. - Dossiers individuels.

Cote : 2 O 3944

Période : 1804 - 1924

Fonds : Administration communale. Personnel, police, biens et revenus (2 O)
Saint-Martin-l'Heureux. Autres bâtiments civils. - Lavoir (1886-1887) : construction. - Hangar (1892) : construction.

Cote : 2 O 3946

Période : 1886 - 1892

Fonds : Administration communale. Personnel, police, biens et revenus (2 O)
Saint-Martin-l'Heureux. Eclairage. - Travaux d'électrification.

Cote : 2 O 3948

Période : 1924 - 1927

Fonds : Administration communale. Personnel, police, biens et revenus (2 O)
Saint-Martin-l'Heureux. Propriétés non bâties et bâties. Table alphabétique des propriétaires.

Cote : 3 P 522/3

Période : 1836 - 1912

Fonds : Cadastre napoléonien (3 P). Matrices des propiétés foncières bâties et non bâties. Registres des états de section.

Saint-Martin-l'Heureux (Marne, France)

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