Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Saulxures-sur-Moselotte (Vosges, France ; canton ; 1790-2015)

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Cote : 12 J 4

Période : 1894 - 1909

Fonds : Collection Louis, Marie et Jean Bossu.
Canton de Saulxures-sur-Moselotte.

Cote : 6 R 66

Période : 1876 - 1891

Fonds : Affaires militaires et organismes en temps de guerre dans les Vosges
Justice de paix du canton de Saulxures-sur-Moselotte

Cote : 4 U 25 1 à 192

Période : 1801 - 1969

Fonds : Justices de paix
27 juillet 1891-1969.

Cote : 4 U 25 5

Période : 1891 - 1969

Fonds : Justices de paix
1864-6 décembre 1895.

Cote : 4 U 25 6

Période : 1864 - 1895

Fonds : Justices de paix
Plumitifs.

Cote : 4 U 25 8

Période : 1909 - 1943

Fonds : Justices de paix
Mises au rôle.

Cote : 4 U 25 9

Période : 1881 - 1934

Fonds : Justices de paix
Saisies-arrêts. - Inscription

Cote : 4 U 25 10 à 14

Période : 1895 - 1933

Fonds : Justices de paix
2 février 1895-7 août 1895.

Cote : 4 U 25 10

Période : 1895 - 1895

Fonds : Justices de paix
10 décembre 1896-8 octobre 1900.

Cote : 4 U 25 11

Période : 1896 - 1900

Fonds : Justices de paix
16 novembre 1900-31 octobre 1904.

Cote : 4 U 25 12

Période : 1900 - 1904

Fonds : Justices de paix
10 décembre 1904-28 juillet 1911.

Cote : 4 U 25 13

Période : 1904 - 1911

Fonds : Justices de paix
Jugements civils : minutes.

Cote : 4 U 25 15 à 35

Période : 1801 - 1959

Fonds : Justices de paix
1813-1818.

Cote : 4 U 25 17

Période : 1813 - 1818

Fonds : Justices de paix
1819-1824.

Cote : 4 U 25 18

Période : 1819 - 1824

Fonds : Justices de paix
1834-1837.

Cote : 4 U 25 21

Période : 1834 - 1837

Fonds : Justices de paix
1842-1847.

Cote : 4 U 25 23

Période : 1842 - 1847

Fonds : Justices de paix
1866-1873.

Cote : 4 U 25 26

Période : 1866 - 1873

Fonds : Justices de paix
Simple police. - Contraventions : répertoires.

Cote : 4 U 25 36

Période : 1865 - 1898

Fonds : Justices de paix
Jugements et rapports de simple police : minutes, procès-verbaux.

Cote : 4 U 25 38 à 64

Période : 1801 - 1957

Fonds : Justices de paix
1884-1885.

Cote : 4 U 25 45

Période : 1884 - 1885

Fonds : Justices de paix
1888-1890.

Cote : 4 U 25 47

Période : 1888 - 1890

Fonds : Justices de paix
1916-1918.

Cote : 4 U 25 58

Période : 1916 - 1918

Fonds : Justices de paix
1919-1921.

Cote : 4 U 25 59

Période : 1919 - 1921

Fonds : Justices de paix
1846-1877.

Cote : 4 U 25 67

Période : 1846 - 1877

Fonds : Justices de paix

Saulxures-sur-Moselotte (Vosges, France ; canton ; 1790-2015)

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