Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Arles (section judiciaire d')

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Activité juridictionnelle

Cote : 1938 W 1 à 34, 39 à 87

Période : 1941 - 1993

Fonds : 1938 W - Tribunal de commerce d'Arles. - Affaires commerciales. (1941 - 1993)
Affaires générales

Cote : 1938 W 1 à 34, 39 à 65

Période : 1941 - 1993

Fonds : 1938 W - Tribunal de commerce d'Arles. - Affaires commerciales. (1941 - 1993)
Registre des minutes des jugements et ordonnances.

Cote : 1938 W 1 à 30

Période : 1942 - 1973

Fonds : 1938 W - Tribunal de commerce d'Arles. - Affaires commerciales. (1941 - 1993)
1942-1943

Cote : 1938 W 1

Période : 1942 - 1943

Fonds : 1938 W - Tribunal de commerce d'Arles. - Affaires commerciales. (1941 - 1993)
1944-1945

Cote : 1938 W 2

Période : 1944 - 1945

Fonds : 1938 W - Tribunal de commerce d'Arles. - Affaires commerciales. (1941 - 1993)
1946

Cote : 1938 W 3

Période : 1946 - 1946

Fonds : 1938 W - Tribunal de commerce d'Arles. - Affaires commerciales. (1941 - 1993)
1947

Cote : 1938 W 4

Période : 1947 - 1947

Fonds : 1938 W - Tribunal de commerce d'Arles. - Affaires commerciales. (1941 - 1993)
1948

Cote : 1938 W 5

Période : 1948 - 1948

Fonds : 1938 W - Tribunal de commerce d'Arles. - Affaires commerciales. (1941 - 1993)
1949-1950

Cote : 1938 W 6

Période : 1949 - 1950

Fonds : 1938 W - Tribunal de commerce d'Arles. - Affaires commerciales. (1941 - 1993)
1951

Cote : 1938 W 7

Période : 1951 - 1951

Fonds : 1938 W - Tribunal de commerce d'Arles. - Affaires commerciales. (1941 - 1993)
1952

Cote : 1938 W 8

Période : 1952 - 1952

Fonds : 1938 W - Tribunal de commerce d'Arles. - Affaires commerciales. (1941 - 1993)
1953

Cote : 1938 W 9

Période : 1953 - 1953

Fonds : 1938 W - Tribunal de commerce d'Arles. - Affaires commerciales. (1941 - 1993)
1954

Cote : 1938 W 10

Période : 1954 - 1954

Fonds : 1938 W - Tribunal de commerce d'Arles. - Affaires commerciales. (1941 - 1993)
1955

Cote : 1938 W 11

Période : 1955 - 1955

Fonds : 1938 W - Tribunal de commerce d'Arles. - Affaires commerciales. (1941 - 1993)
1956

Cote : 1938 W 12

Période : 1956 - 1956

Fonds : 1938 W - Tribunal de commerce d'Arles. - Affaires commerciales. (1941 - 1993)
1957

Cote : 1938 W 13

Période : 1957 - 1957

Fonds : 1938 W - Tribunal de commerce d'Arles. - Affaires commerciales. (1941 - 1993)
1958

Cote : 1938 W 14

Période : 1958 - 1958

Fonds : 1938 W - Tribunal de commerce d'Arles. - Affaires commerciales. (1941 - 1993)
1959

Cote : 1938 W 15

Période : 1959 - 1959

Fonds : 1938 W - Tribunal de commerce d'Arles. - Affaires commerciales. (1941 - 1993)
1960

Cote : 1938 W 16

Période : 1960 - 1960

Fonds : 1938 W - Tribunal de commerce d'Arles. - Affaires commerciales. (1941 - 1993)
1961

Cote : 1938 W 17

Période : 1961 - 1961

Fonds : 1938 W - Tribunal de commerce d'Arles. - Affaires commerciales. (1941 - 1993)
1962

Cote : 1938 W 18

Période : 1962 - 1962

Fonds : 1938 W - Tribunal de commerce d'Arles. - Affaires commerciales. (1941 - 1993)
1963

Cote : 1938 W 19

Période : 1963 - 1963

Fonds : 1938 W - Tribunal de commerce d'Arles. - Affaires commerciales. (1941 - 1993)
1964

Cote : 1938 W 20

Période : 1964 - 1964

Fonds : 1938 W - Tribunal de commerce d'Arles. - Affaires commerciales. (1941 - 1993)
1965

Cote : 1938 W 21

Période : 1965 - 1965

Fonds : 1938 W - Tribunal de commerce d'Arles. - Affaires commerciales. (1941 - 1993)
1966

Cote : 1938 W 22

Période : 1966 - 1966

Fonds : 1938 W - Tribunal de commerce d'Arles. - Affaires commerciales. (1941 - 1993)
1967

Cote : 1938 W 23

Période : 1967 - 1967

Fonds : 1938 W - Tribunal de commerce d'Arles. - Affaires commerciales. (1941 - 1993)
1968

Cote : 1938 W 24

Période : 1968 - 1968

Fonds : 1938 W - Tribunal de commerce d'Arles. - Affaires commerciales. (1941 - 1993)
1969

Cote : 1938 W 25

Période : 1969 - 1969

Fonds : 1938 W - Tribunal de commerce d'Arles. - Affaires commerciales. (1941 - 1993)
1970

Cote : 1938 W 26

Période : 1970 - 1970

Fonds : 1938 W - Tribunal de commerce d'Arles. - Affaires commerciales. (1941 - 1993)
1971

Cote : 1938 W 27

Période : 1971 - 1971

Fonds : 1938 W - Tribunal de commerce d'Arles. - Affaires commerciales. (1941 - 1993)
1972

Cote : 1938 W 28

Période : 1972 - 1972

Fonds : 1938 W - Tribunal de commerce d'Arles. - Affaires commerciales. (1941 - 1993)
3 janvier - 6 juin 1973

Cote : 1938 W 29

Période : 1973 - 1973

Fonds : 1938 W - Tribunal de commerce d'Arles. - Affaires commerciales. (1941 - 1993)
14 juin - 29 décembre 1973

Cote : 1938 W 30

Période : 1973 - 1973

Fonds : 1938 W - Tribunal de commerce d'Arles. - Affaires commerciales. (1941 - 1993)
Dépôt d'actes

Cote : 1938 W 31 à 34, 39 à 65

Période : 1941 - 1993

Fonds : 1938 W - Tribunal de commerce d'Arles. - Affaires commerciales. (1941 - 1993)
Registre des procès-verbaux de dépôt d'actes auprès du greffe (actes de société, marques de fabrique, rapports d'experts et autres).

Cote : 1938 W 31 à 32

Période : 1949 - 1960

Fonds : 1938 W - Tribunal de commerce d'Arles. - Affaires commerciales. (1941 - 1993)
7 janvier 1949 - 29 décembre 1952

Cote : 1938 W 31

Période : 1949 - 1952

Fonds : 1938 W - Tribunal de commerce d'Arles. - Affaires commerciales. (1941 - 1993)
3 janvier 1953-31 décembre 1960

Cote : 1938 W 32

Période : 1953 - 1960

Fonds : 1938 W - Tribunal de commerce d'Arles. - Affaires commerciales. (1941 - 1993)
Registre album pour conservation des exemplaires de dépôts de marques de fabriques (12 janvier 1953 - 30 juillet 1965).

Cote : 1938 W 33

Période : 1953 - 1965

Fonds : 1938 W - Tribunal de commerce d'Arles. - Affaires commerciales. (1941 - 1993)
Dépôts des marques de fabrique : correspondance, copies d'actes de dépôts, instructions et coupures de presse (1953-1965). Répertoire chrono...

Cote : 1938 W 34

Période : 1941 - 1965

Fonds : 1938 W - Tribunal de commerce d'Arles. - Affaires commerciales. (1941 - 1993)
Rapports d'expertises, classés par date de dépôt au greffe.

Cote : 1938 W 39 à 65

Période : 1941 - 1993

Fonds : 1938 W - Tribunal de commerce d'Arles. - Affaires commerciales. (1941 - 1993)
1941-1942

Cote : 1938 W 39

Période : 1941 - 1942

Fonds : 1938 W - Tribunal de commerce d'Arles. - Affaires commerciales. (1941 - 1993)
1943-1945

Cote : 1938 W 40

Période : 1943 - 1945

Fonds : 1938 W - Tribunal de commerce d'Arles. - Affaires commerciales. (1941 - 1993)
1946-1947

Cote : 1938 W 41

Période : 1946 - 1947

Fonds : 1938 W - Tribunal de commerce d'Arles. - Affaires commerciales. (1941 - 1993)
1948-1950

Cote : 1938 W 42

Période : 1948 - 1950

Fonds : 1938 W - Tribunal de commerce d'Arles. - Affaires commerciales. (1941 - 1993)
1951-1954

Cote : 1938 W 43

Période : 1951 - 1954

Fonds : 1938 W - Tribunal de commerce d'Arles. - Affaires commerciales. (1941 - 1993)
1955-1959

Cote : 1938 W 44

Période : 1955 - 1959

Fonds : 1938 W - Tribunal de commerce d'Arles. - Affaires commerciales. (1941 - 1993)
1960-1961

Cote : 1938 W 45

Période : 1960 - 1961

Fonds : 1938 W - Tribunal de commerce d'Arles. - Affaires commerciales. (1941 - 1993)
1962

Cote : 1938 W 46

Période : 1962 - 1962

Fonds : 1938 W - Tribunal de commerce d'Arles. - Affaires commerciales. (1941 - 1993)
1963

Cote : 1938 W 47

Période : 1963 - 1963

Fonds : 1938 W - Tribunal de commerce d'Arles. - Affaires commerciales. (1941 - 1993)
1964-1965

Cote : 1938 W 48

Période : 1964 - 1965

Fonds : 1938 W - Tribunal de commerce d'Arles. - Affaires commerciales. (1941 - 1993)

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