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Cote : 50 W 1-39Période : 1940 - 1946Extrait de la notice :
…Justice pénale : dossiers sans suite.…
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Cote : 4 B 16Période : 1772 - 1775Fonds : Conseil supérieur de Nîmes (4 B)Extrait de la notice :
…justice pénale…
…justice pénale…
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Cote : 1480 W 1-478Période : 1967 - 1995Extrait de la notice :
…justice pénale…
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