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Période : 1779 - 1954Extrait de la notice :
…Offices notariaux, cession…
…Cession…
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Période : 1791 - 1963Fonds : 9 M : industrie et artisanatExtrait de la notice :
…Dépôt et cession.…
…Cession…
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Cote : 2295W/10Période : 1981 - 1990Fonds : AUDIENCES CIVILES ET PENALESExtrait de la notice :
…Civil : cession de salaires.…
…cession…
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Cote : 2295W/9Période : 1981 - 1989Fonds : AUDIENCES CIVILES ET PENALESExtrait de la notice :
…Civil : cession de salaires.…
…cession…
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Cote : 2608W/8Période : 2007 - 2007Extrait de la notice :
…Maître BOBRON : cession d'office.…
…cession…
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Cote : 2241W/40Période : 1978 - 1978Extrait de la notice :
…Déclaration de cession des rémunérations (1978).…
…cession…
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Cote : 2241W/43Période : 1980 - 1980Extrait de la notice :
…Déclaration de cession des rémunérations (1980).…
…cession…
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Cote : 2241W/41Période : 1979 - 1979Extrait de la notice :
…Déclaration de cession des rémunérations (1979).…
…cession…
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Cote : 2241W/44Période : 1980 - 1980Extrait de la notice :
…Déclaration de cession des rémunérations (1980).…
…cession…
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Cote : 2241W/39Période : 1978 - 1978Extrait de la notice :
…Déclaration de cession des rémunérations (1978).…
…cession…
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