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Cote : 4 U 31/ 171Période : 1919 - 1958Fonds : Justice de paix de SoissonsExtrait de la notice :
…Cession de salaires.…
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Cote : 2333 W 77 à 80Période : 1971 - 2001Fonds : 2333 W - Conseil général. - Patrimoine immobilier départemental, affaires générales. (1906 - 2001)Extrait de la notice :
…Cession de biens départementaux.…
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Période : 1790 - 2007Extrait de la notice :
…Cession de parts sociales…
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Période : 1790 - 2006Extrait de la notice :
…Cession de dommages de guerre…
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Cote : 2861 W 138Période : 1981 - 1981Extrait de la notice :
…Cession de droits sociaux : 7e arrondissement.…
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Cote : 103 W 178Période : 1951 - 1954Fonds : 103 W - Conseil général. - Bâtiments départementaux, construction et rénovation. (1935 - 1972)Extrait de la notice :
…Cession de terrains pour les habitations.…
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Cote : 103 W 179Période : 1954 - 1957Fonds : 103 W - Conseil général. - Bâtiments départementaux, construction et rénovation. (1935 - 1972)Extrait de la notice :
…Cession de terrains pour les garages.…
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Cote : 605 Edepot 75Période : 1972 - 1981Extrait de la notice :
…Voirie : ZAC ouest : cession des voies…
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Cote : 83 J 1335Période : 1960 - 1962Fonds : Société anonyme GodinExtrait de la notice :
…Marque déposée, cession de marques (Diable, Ambiance).…
…cession de marques (Diable…
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Cote : E-dépôt 69 1O3Période : 1933 - 1933Fonds : Archives communales de BussiaresExtrait de la notice :
…Cession gratuite de terrain à la commune.…
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