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Cote : 4 U 3971Fonds : Justices de paixExtrait de la notice :
…Cession sur traitement de fonctionnaire.…
…Cession sur traitement de fonctionnaire.…
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Cote : H-dépôt Oyonnax 81Période : 1934 - 1935Extrait de la notice :
…Cession gratuite par la ville d'Oyonnax…
…Cession gratuite par la ville d'Oyonnax…
…Présentation du contenu Délibérations de la commission administrative, actes de cession passés devant…
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Cote : 27 J 29Période : 1324 - 1324Fonds : Fonds de la tour de DouvresExtrait de la notice :
…Cession par Pierre Prévot à Jean d'Oncieu.…
…Cession par Pierre Prévot à Jean d'Oncieu.…
…Cession par Pierre Prévot, à Jean d'Oncieu, de fonds en lieu et place de la rente de trois sols et neufs…
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Cote : 1 SP 51 à 52, 52 BisPériode : 1873 - 1939Extrait de la notice :
…Projet de cession de l'École à l'État…
…Projet de cession de l'École à l'État…
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Cote : 27 J 1Période : 1250 - 1250Fonds : Fonds de la tour de DouvresExtrait de la notice :
…Cession par Jean d'Onglas à Pierre I d'Oncieu…
…Cession par Jean d'Onglas à Pierre I d'Oncieu…
…Cession par Jean d'Onglas, à Pierre I d'Oncieu, son cousin ( consanguineus ), de tous les biens dont…
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Cote : 3 U 31Période : 1935 - 1935Fonds : Tribunaux d'arrondissementExtrait de la notice :
…Cession du poste de greffier à Saint-Rambert-en-Bugey.…
…Cession du poste de greffier à Saint-Rambert-en-Bugey.…
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Cote : 6 R 60Période : 1919 - 1919Fonds : Sapeurs-pompiersExtrait de la notice :
…Cession aux communes d'uniformes militaires en guise de remboursement, recensement des besoins…
…Cession aux communes d'uniformes militaires en guise de remboursement, recensement des besoins…
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Cote : 1 X 346Période : 1853 - 1854Fonds : Administration hospitalièreExtrait de la notice :
…Clos et bâtiments dits des Lazaristes, cession à la congrégation Saint-Joseph.…
…Clos et bâtiments dits des Lazaristes, cession à la congrégation Saint-Joseph.…
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Cote : 3 U 3897Période : 1947 - 1950Fonds : Tribunaux d'arrondissementExtrait de la notice :
…Cession d'office, suppléance, accès des femmes aux fonctions d'officier public ou ministériel : circulaires…
…Cession d'office, suppléance, accès des femmes aux fonctions d'officier public ou ministériel : circulaires…
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Cote : 4Période : 1921 - 1921Extrait de la notice :
…Parcelles contiguës à l'immeuble de l'ancien Grand séminaire, cession à la ville de Bourg…
…Parcelles contiguës à l'immeuble de l'ancien Grand séminaire, cession à la ville de Bourg…