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Cote : 1 SP 51 à 52, 52 BisPériode : 1873 - 1939Extrait de la notice :
…Projet de cession de l'École à l'État…
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Cote : 72 S 17Période : 1966 - 1971Extrait de la notice :
…. - Cession des films français aux télévisions étrangères.…
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Cote : COU 4Période : 1912 - 1930Fonds : Fonds de la Famille CoubertinExtrait de la notice :
…, reçu de virement, acte de cession (1920 – 1927) ; demande de paiement sous forme de titre de rente…
…COU 4 Dr 5 Cession de la propriété, projet de vente des ruines du château à l’État : correspondance (…
…(1917-1921) ; évaluation : correspondance, reconnaissance de mise sous séquestre (1919 – 1923) ; cession…
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Cote : 1 N 22Période : 1899 - 1946Fonds : 1N - Biens communauxExtrait de la notice :
…au Pont des Gabres : délibération, correspondance, plans, copie d'acte, purge légale, bulletin de cession…
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Cote : 3 N 5Période : 1831 - 1868Extrait de la notice :
…l'utilité publique de l'acquisition, projet de création d'une promenade publique : copie de l'acte de cession…
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Cote : 1 SP 51Période : 1873 - 1881Extrait de la notice :
…class="ead-p"> <br><span class="ead-bold">1SP51 DR3 sdra Projets de règlements :</span> Cession…
…xE9;rieure des sciences politiques et administratives, 7 f. man. ; Projet de loi relatif à la cession…
…Projets de cession de l'École à l'État - Projets de rétablissement de l'École d'administration et de…
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Cote : 1 N 41Période : 1795 - 1991Extrait de la notice :
…: notes, délibérations, rapports, plans ; canalisations d'eaux usées, cession à l'état du chemin rural…
…de Fleury, porte charretière pour accès au cimetière, demandes et autorisation de concession et de cession…
…Aménagement d'un square près de la rue des Vertugadins, demandes et autorisation de concession et de cession…
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Cote : 1 SP 52Période : 1881 - 1936Extrait de la notice :
…Projets de cession de l'École à l'État - Projet de convention entre l'École libre des sciences politiques…
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Cote : 2 O 12Période : 1888 - 1933Extrait de la notice :
…raccordement de la cour des voyageurs de la station Meudon-Val-Fleury avec l'avenue Louvois (1900) ; cession…
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Cote : 2 Q 3Période : 1915 - 1950Extrait de la notice :
…correspondance (1948 -1950) ; Bref historique du Parc des Montalais : notes, correspondance (1951) ; cession…