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Cote : E DÉPÔT 104/106Période : 1819 - 1938Extrait de la notice :
…Terrains, acquisition, cession, servitude…
…Terrains, acquisition, cession, servitude…
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Cote : 1695 W 10Période : 1965 - 1966Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Aliénations, cession et échange de terrain : rapports, correspondances, extrait de la matrice cadastrale, note et délibérations…
…Présentation du contenu Aliénations, cession et échange de terrain : rapports, correspondances, extrait de la matrice cadastrale, note et délibérations…
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Cote : 1696 W 13Période : 1932 - 1965Extrait de la notice :
…. - Entretien et cession de terrain…
…. - Entretien et cession de terrain…
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Cote : 1009 W 5Période : 1925 - 1974Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Entretien et travaux, cession de terrain : correspondances, devis, rapports, relevé du plan cadastral, plans généraux, acte de…
…Présentation du contenu Entretien et travaux, cession de terrain : correspondances, devis, rapports, relevé du plan cadastral, plans généraux, acte de…
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Cote : E DÉPÔT 173/42Période : 1417 - 1417Extrait de la notice :
…Vente : ratification de la cession faite à certains particuliers par le seigneur de Fournès et Saint-Privat, 25 juillet 1417…
…Vente : ratification de la cession faite à certains particuliers par le seigneur de Fournès et Saint-Privat, 25 juillet 1417…
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Cote : E DÉPÔT 173/41Période : 1417 - 1417Extrait de la notice :
…Vente : ratification de la cession faite à certains particuliers par le seigneur de Fournès et Saint-Privat par Isabel Reynaud dame de Saint-Privat, 8…
…Vente : ratification de la cession faite à certains particuliers par le seigneur de Fournès et Saint-Privat par Isabel Reynaud dame de Saint-Privat, 8…
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Cote : E dépôt 188/19Période : 1790 - 1870Extrait de la notice :
…Propriété, cession, arpentage, bornage (1807-1870), procédure contre divers particuliers et les communes d'Euzet, Maruéjols et Monteil (1790-1850).…
…Propriété, cession, arpentage, bornage (1807-1870), procédure contre divers particuliers et les communes d'Euzet, Maruéjols et Monteil (1790-1850).…
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Cote : 1586 W 29Période : 2006 - 2013Extrait de la notice :
…Déménagement : solidité du planchers et diagnostic amiante pour déménagement ; Déclassement et cession du bâtiment : rapport du Président ; Registre d'hygiène…
…Déménagement : solidité du planchers et diagnostic amiante pour déménagement ; Déclassement et cession du bâtiment : rapport du Président ; Registre d'hygiène…
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Cote : 1696 W 16Période : 1946 - 1968Extrait de la notice :
…la chapelle, travaux de restauration de l'hôtel victorine, mode d'exploitation et de gestion, travaux de comblement des sources "Pierre" et"Thérèse", cession…
…la chapelle, travaux de restauration de l'hôtel victorine, mode d'exploitation et de gestion, travaux de comblement des sources "Pierre" et"Thérèse", cession…
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Période : 1790 - 1983Extrait de la notice :
…(confrontant l’usine d’ENJAÏ), au profit des frères Mistral, pour l’établissement d’un cabanon pour engins de pêche (1874). 1821-1874 9 1 N 20 - Cession…
…d’un terrain communal (ancien cimetière) au quartier du moulin à Félix AUDRY ((1929) ; - Cession par la commune à Jean ROSSIGNOL terrains section B585p…
…communal par Mme LE BARZIE pour y établir un garage contigu à l’école maternelle la Cadière, refusé (1951) ; - Déviation du chemin départemental 48 : cession…