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Cote : 19 J 169Période : 1515 - 1515Extrait de la notice :
…Cession…
…Cession…
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Cote : 7 W 419Période : 1940 - 1963Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Acquisition, cession, recensement : notes rapports, états, devis, appels d'offres, marches, avenants, procès-verbaux de réception…
…ou cession, tarifs, inventaires.…
…Présentation du contenu Acquisition, cession, recensement : notes rapports, états, devis, appels d'offres, marches, avenants, procès-verbaux de réception…
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Cote : 46 J 346Période : 1949 - 1965Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Généralités, cession.…
…Présentation du contenu Généralités, cession.…
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Cote : 6 O W 1524Période : 1974 - 1977Extrait de la notice :
…Acte administratif de cession…
…Acte administratif de cession…
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Cote : E DÉPÔT 104/106Période : 1819 - 1938Extrait de la notice :
…Terrains, acquisition, cession, servitude…
…Terrains, acquisition, cession, servitude…
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Cote : Q 263Période : 1792 - 1795Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Déclarations de créances sur les émigrés, liquidation ou cession.…
…Présentation du contenu Déclarations de créances sur les émigrés, liquidation ou cession.…
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Cote : 1588 W 54Période : 1981 - 2013Extrait de la notice :
…Cession des rémunérations du travail…
…Cession des rémunérations du travail…
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Cote : 1 Y 48-50Période : 1799 - 1942Extrait de la notice :
…Acquisition et cession d'objets mobiliers…
…Acquisition et cession d'objets mobiliers…
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Cote : 2 S 809Période : 1868 - 1886Extrait de la notice :
…Cession de délaissés.…
…Cession de délaissés.…
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Cote : 4 U 5/233Période : 1849 - 1916Fonds : Cour d'appel (1779-1963) - 4 UExtrait de la notice :
…Présentation du contenu Notices individuelles, nominations, destitutions, prestations de serments, cession d'office, plaintes, poursuites disciplinaires…
…Présentation du contenu Notices individuelles, nominations, destitutions, prestations de serments, cession d'office, plaintes, poursuites disciplinaires…