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Cote : 12 EDT 112Période : 1879 - 1951Extrait de la notice :
…Cession gratuite d'un terrain, pour l'élargissement du lac : correspondance (1879).…
…Cession immobilière, vente du vieux moulin à huile : délibérations du conseil municipal, acte de cession, correspondance (1931-1951).…
…Cession gratuite d'un terrain, pour l'élargissement du lac : correspondance (1879).…
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Cote : 1316 W 44Période : 1981 - 1983Extrait de la notice :
…Acquisition, cession.…
…Acquisition, cession.…
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Cote : 94 J 303Période : 1963 - 1963Extrait de la notice :
…Fusion avec la Compagnie des Salins du Midi : cession de bail, cession parts, statuts, correspondance.…
…Fusion avec la Compagnie des Salins du Midi : cession de bail, cession parts, statuts, correspondance.…
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Cote : 816 W 170Période : 1950 - 1950Extrait de la notice :
…Cession, plans, décomptes.…
…Cession, plans, décomptes.…
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Cote : 1 B 2968Période : 1660 - 1660Extrait de la notice :
…Accord et cession.…
…Accord et cession.…
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Cote : 5 ETP 745Période : 1962 - 1978Fonds : Université_Paul_ValéryExtrait de la notice :
…notes, plans, pièces de marché, correspondance, photographies, croquis, documents techniques, rapports, procès-verbaux de cession, actes de cession de…
…notes, plans, pièces de marché, correspondance, photographies, croquis, documents techniques, rapports, procès-verbaux de cession, actes de cession de…
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Cote : 389 W 97Période : 1946 - 1955Fonds : Sous-préfecture de Béziers - Mission des Relations avec les collectivités locales (1898-2019)Extrait de la notice :
…Acquisition, cession de terrains.…
…Acquisition, cession de terrains.…
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Cote : 12 J 371Période : 1819 - 1983Extrait de la notice :
…Construction, cession à la commune.…
…Construction, cession à la commune.…
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Cote : 1551 W 68Période : 1978 - 1986Extrait de la notice :
…Aménagement et acquisition, vente, cession.…
…Aménagement et acquisition, vente, cession.…
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Cote : 579 W 503Période : 1968 - 1969Fonds : Sous-préfecture de Béziers - Mission des Relations avec les collectivités locales (1898-2019)Extrait de la notice :
…Cession de rues et chemins.…
…Cession de rues et chemins.…