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Cote : 00I 29Fonds : 00I - Photothèque - ImmeublesExtrait de la notice :
…AV DES MOULINS CESSION MIGNAVAL…
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Cote : 1D/5/25570Période : 1957 - 1957Extrait de la notice :
…Cession de mobilier par le magasin d'académie. Autorisation de cession.…
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Cote : 206J/170Période : 1972 - 1972Extrait de la notice :
…Cession des droits d'exploitation : scénario, sous-titres, contrat de cession des droits d'exploitation…
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Cote : 1D/5/17013Période : 1941 - 1941Extrait de la notice :
…Délibération n°3513 - Cession de terrain. Boulevard d'Alsace.…
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Cote : 1D/5/14406Période : 1937 - 1937Extrait de la notice :
…Cession de terrain d'alignement.…
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Cote : 1D/5/6668Période : 1924 - 1924Extrait de la notice :
…Cession de location.…
…, rapport du maire, publication de règlement, entente verbale, acte de cession.…
…Délibération, note, proposition de cession, lettre, note manuscrite, rapport, plan, arrêté préfectoral…
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Cote : 00I 27Fonds : 00I - Photothèque - ImmeublesExtrait de la notice :
…RUE DE LA PEPINIERE CESSION VILLA M. DARDE…
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Cote : 1D/5/19610Période : 1947 - 1947Extrait de la notice :
…Délibération n°1206 - Cession d'emballage. Admission en recette.…
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Cote : 1D/5/29978Période : 1963 - 1963Extrait de la notice :
…Cession de mobilier par le magasin d'académie. Autorisation de cession.…
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Cote : 412 W 2Période : 1996 - 1996Fonds : 412WExtrait de la notice :
…FD 236 : Cession foncière. - Projet de cession des terrains cadastrés HP135, 4 rue Sainte-Ursule, sans…