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Propriété publique

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data.culture.fr : propriété publique

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  • Fabrique de Saint Wandrille du Pecq
    Cote : FR/FR-AD078/68 J 1-21
    Période : 1466 - 1902
    Extrait de la notice :

    …archives communales, l'évêché de Versailles, les Archives nationales (Rosny), voire entre les mains de particuliers ou d'associations cultuelles, bien que propriété…

    …publique et imprescriptible jusqu'à la loi de séparation de 1905.…

    …archives communales, l'évêché de Versailles, les Archives nationales (Rosny), voire entre les mains de particuliers ou d'associations cultuelles, bien que propriété…

  • Fabrique Saint-Louis de Versailles
    Cote : FR/FR-AD078/67 J 1-107
    Période : 1631 - 1941
    Extrait de la notice :

    …archives communales, l'évêché de Versailles, les Archives nationales (Rosny), voire entre les mains de particuliers ou des associations cultuelles, bien que propriété…

    …publique et imprescriptible jusqu'à la loi de séparation de 1905.…

    …archives communales, l'évêché de Versailles, les Archives nationales (Rosny), voire entre les mains de particuliers ou des associations cultuelles, bien que propriété…

  • Fabrique de Neauphle-le-Château
    Cote : FR/FR-AD078/65 J 1-25
    Période : 1542 - 2000
    Extrait de la notice :

    …archives communales, l'évêché de Versailles, les Archives nationales (Rosny), voire entre les mains de particuliers ou d'associations cultuelles, bien que propriété…

    …publique et imprescriptible jusqu'à la loi de séparation de 1905.…

    …archives communales, l'évêché de Versailles, les Archives nationales (Rosny), voire entre les mains de particuliers ou d'associations cultuelles, bien que propriété…

  • Fabrique Saint-Julien puis Notre-Dame de Versailles
    Cote : FR/FR-AD078/58 J 1-261
    Période : 1613 - 1943
    Extrait de la notice :

    …archives communales, l'évêché de Versailles, les Archives nationales (Rosny), voire entre les mains de particuliers ou d'associations cultuelles, bien que propriété…

    …publique et imprescriptible jusqu'à la loi de séparation de 1905.…

    …archives communales, l'évêché de Versailles, les Archives nationales (Rosny), voire entre les mains de particuliers ou d'associations cultuelles, bien que propriété…

  • Fabrique Saint-Symphorien de Montreuil
    Cote : FR/FR-AD078/69 J 1-69
    Période : 1588 - 1945
    Extrait de la notice :

    …archives communales, l'évêché de Versailles, les Archives nationales (Rosny), voire entre les mains de particuliers ou d'associations cultuelles, bien que propriété…

    …publique et imprescriptible jusqu'à la séparation de 1905.…

    …archives communales, l'évêché de Versailles, les Archives nationales (Rosny), voire entre les mains de particuliers ou d'associations cultuelles, bien que propriété…

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