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Cote : Dossier n° 327478Période : 1980 - 1980Extrait de la notice :
…Projet de décret portant construction d'une voie communale dans le quartier de Vouilloux-Sud à Sallanches…
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Cote : Dossier n° 344363Période : 1988 - 1988Extrait de la notice :
…Acquisition et travaux nécessaires à l'élargissement d'une voie communale située sur le territoire de…
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Cote : Dossier n° 329752Période : 1981 - 1981Extrait de la notice :
…déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement d'une voie communale…
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Cote : Dossier n° 329309Période : 1981 - 1981Extrait de la notice :
…de décret portant déclaration d'utilité publique des travaux et acquisitions nécessaire à la voie communale…
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Cote : Dossier n° 328355Période : 1981 - 1981Extrait de la notice :
…déclaration d'utilité publique des travaux et acquisitions nécessaires à l'élargissement de la voie communale…
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Cote : Dossier n° 336441Période : 1984 - 1985Extrait de la notice :
…portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la création d'une voie communale…
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Cote : Dossier n° 327347Période : 1980 - 1980Extrait de la notice :
…26 décembre 1975, déclarant d'utilité publique et conférant le caractère de route express à la voie communale…
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Cote : Dossier n° 343116Période : 1987 - 1987Extrait de la notice :
…acquisitions et travaux nécessaires à la création d'un parking dans le cadre de l'aménagement de la voie communale…
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Cote : Dossier n° 344122Période : 1988 - 1988Extrait de la notice :
…déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la construction d'une voie communale…
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Cote : Dossier n° 327446Période : 1980 - 1980Extrait de la notice :
…nécessaires à la canalisation et à la couverture de Veudey et à la construction sur son emprise d'une voie communale…