Aménagement du territoire

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  • Description : Les directions départementales de l'équipement (DDE) ont fusionnéavec les directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF) pour former les directions départementales de l'Équipement et de l'Agriculture (DDEA) dans le cadre de la révision générale des politiques...
    Extrait de la notice :

    …cumulaient les attributions des DDE et celles des DDAF :* au titre de l'équipemento aménagement du territoire

    …DDEA cumulaient les attributions des DDE et celles des DDAF :* au titre de l'équipemento aménagement du territoire

    …cumulaient les attributions des DDE et celles des DDAF :* au titre de l'équipemento aménagement du territoire

  • Description : La DREAL est issue de la fusion de trois services régionaux (les directions régionales de l'environnement (DIREN), les directions régionales de l'équipement (DRE), les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE)), dont les objectifs sont...
    Extrait de la notice :

    …l’élaboration des projets du ministère ayant une incidence sur l’environnement ou l’aménagement du territoire

    …dans l’élaboration des projets du ministère ayant une incidence sur l’environnement ou l’aménagement du territoire

    …l’élaboration des projets du ministère ayant une incidence sur l’environnement ou l’aménagement du territoire

  • Description : L'origine des conseils départementaux remonte à la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) qui établit les Conseils généraux de département. En 1970, sous la Ve République, l'autonomie et les compétences du conseil général en tant que collectivité augmentent, mais c'est par...
    Extrait de la notice :

    …matière de:- voirie (construction, rectification, entretien, etc.) et plus largement en aménagement du territoire

    …matière de:- voirie (construction, rectification, entretien, etc.) et plus largement en aménagement du territoire

    …transports, l'environnement, le tourisme, la culture, le patrimoine, l'aide aux communes, l'aménagement du territoire

  • Description : Après quelques années d’existence sous le gouvernement de Vichy qui l’instaure en 1941, la préfecture de région est supprimée en 1946. Dans les années 1950 naissent les « programmes d'action régionale ». Des circonscriptions régionales sont créées pour mettre en œuvre ces...
    Extrait de la notice :

    …dans la région.Il prépare les politiques de développement économique et social et d'aménagement du territoire

    …État dans la région.Il prépare les politiques de développement économique et social et d'aménagement du territoire

    …et de coordonner les mesures d'application des programmes d'action régionale et d'aménagement du territoire

  • Description : En 1959, dans un contexte politique marqué par la création des régions administratives françaises, le ministère des Affaires culturelles est créé pour assurer la mission de l’État de démocratisation de la culture. Pour poser les jalons de la déconcentration, son ministre, André...
    Extrait de la notice :

    …culturelle, au développement de la coopération dans sa circonscription.Elle participe à l'aménagement du territoire

    …culturelle, au développement de la coopération dans sa circonscription.Elle participe à l'aménagement du territoire

    …culturelle, au développement de la coopération dans sa circonscription.Elle participe à l'aménagement du territoire

  • Description : C'est dans les années 1950 que naissent les « programmes d'action régionale ». Des circonscriptions régionales sont créées pour mettre en œuvre ces programmes (ce sont les ancêtres des régions actuelles). A l'intérieur de chaque circonscription régionale, un préfet de...
    Extrait de la notice :

    …mettre en œuvre la politique du gouvernement en matière de développement économique et d'aménagement du territoire

    …d'étudier et de coordonner les mesures d'application des programmes d'action régionale et d'aménagement du territoire

    …mettre en œuvre la politique du gouvernement en matière de développement économique et d'aménagement du territoire

  • Description : Les préfectures de département constituent, à l'échelle de la circonscription départementale, un élément du maillage de l'administration territoriale déconcentrée en charge de la mise en œuvre de l'ensemble des politiques publiques. Le préfet placé à sa tête incarne la...
    Extrait de la notice :

    …politiques interministérielles, en matière d'environnement, d'urbanisme, d'emploi, d'aménagement du territoire

    …des politiques interministérielles, en matière d'environnement, d'urbanisme, d'emploi, d'aménagement du territoire

    …politiques interministérielles, en matière d'environnement, d'urbanisme, d'emploi, d'aménagement du territoire

  • Description : Dans le contexte d’expansion urbaine des années 1960, la création des agglomérations nouvelles ou « villes nouvelles » est l’instrument d’une politique d’aménagement du territoire. Leur création répond à la nécessité d’organiser et de maîtriser le développement des régions...
    Extrait de la notice :

    …agglomérations nouvelles ou « villes nouvelles » est l’instrument d’une politique d’aménagement du territoire

    …agglomérations nouvelles ou « villes nouvelles » est l’instrument d’une politique d’aménagement du territoire

  • Description : Le 30 juin 1955, plusieurs mesures d’ordre administratif et financier sont arrêtées par le gouvernement (décrets n°55-873 à n°55-879) pour stimuler la mise en valeur des régions souffrant de sous-emploi ou de faible développement économique. Le décret n°55-873 revêt une...
    Extrait de la notice :

    …mars 1964 créant les préfets de région chargés de mettre en œuvre la politique d’aménagement du territoire

    …mars 1964 créant les préfets de région chargés de mettre en œuvre la politique d’aménagement du territoire

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