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Cote : 1110 W 178Période : 1946 - 1966Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Plans, état des parcelles grévées de servitudes, croquis de la servitude de passage entre le hangar et la piste d'envol, plan…
…servitude…
…Présentation du contenu Plans, état des parcelles grévées de servitudes, croquis de la servitude de passage entre le hangar et la piste d'envol, plan…
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Cote : 1110 W 138Période : 1967 - 1968Extrait de la notice :
…servitude…
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Cote : 1110 W 39Période : 1963 - 1963Extrait de la notice :
…servitude…
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Cote : 1110 W 156Période : 1955 - 1968Extrait de la notice :
…servitude…
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Cote : 1110 W 19Période : 1952 - 1962Extrait de la notice :
…servitude…
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Cote : 1110 W 21Période : 1969 - 1971Extrait de la notice :
…servitude aéronautique…
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Cote : 1110 W 182Période : 1969 - 1975Extrait de la notice :
…servitude aéronautique…
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Période : 1746 - 1966Extrait de la notice :
…1810 13 décembre 1819 - 16 février 1825 2 mars 1825 - 12 février 1848 12 août 1848 - 16 juin 1868 Correspondance et actes divers : établissement de servitude…
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Période : 1790 - 1949Extrait de la notice :
…1838-1909 Biens communaux (suite) Acquisitions pour rectification de la vo1r1e, pour le service d'eau ; agrandissement du cimetière ; acquisition d'une servitude…
…générale - Contentieux : plaintes au sujet d'accaparement de grains, de vente à la criée ; différends concernant des usurpations de terrains, des droits de servitude…