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Justice civile

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data.culture.fr : justice civile

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  • Répertoire numérique de la sous-série 6 U 1 à 6 U 4 : tribunaux de commerce (1800-1895), 1988.
    Période : 1800 - 1976
    Extrait de la notice :

    …justice civile…

  • Répertoires numériques des sous-sous-séries 3 U 1 à 3 U 5 : tribunaux de première instance (1746-1966), 1986-1988
    Période : 1746 - 1966
    Extrait de la notice :

    …justice civile…

  • [MODELE] France. Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse (commune chef-lieu du ressort)
    Description : Les directions interrégionales de la Protection judiciaire de la Jeunesse, dépendant du ministère de la Justice et des Libertés (direction de la Protection judiciaire de la jeunesse), ont été instaurées par le décret du 9 juillet 2008, réorganisant le ministère. Les directions...
    Extrait de la notice :

    …chargées de l'animation et du contrôle du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse, à la fois :- pour les mineurs en danger (justice…

    …civile, au titre de l'article 375 du code civil).- pour les mineurs ayant commis des actes de délinquance (justice pénale, au titre de l'ordonnance…

    …civile et pénale des mineurs- contribuer à la PJJ en lien avec les autorités judiciaires et administratives et les collectivités territoriales,-…

  • [MODELE] France. Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Dénomination (commune chef-lieu du ressort)
    Description : Les directions territoriales de la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ) dépendent des directions interrégionales de la PJJ, qui relèvent elles-mêmes de la direction de la PJJ du ministère de la Justice et des Libertés. Elles ont été instaurées par le décret du 9 juillet...
    Extrait de la notice :

    …stratégiques les orientations nationales de la PJJ sur leur territoire,- assurer la concertation entre les institutions intervenant au titre de la justice…

    …civile et pénale des mineurs- compléter leurs interventions pour la prise en charge des mineurs et des jeunes majeurs sous protection judiciaire…

    …objectifs stratégiques les orientations nationales de la PJJ sur leur territoire,- assurer la concertation entre les institutions intervenant au titre de la justice…

  • [MODELE] France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (commune, département)
    Description : La loi du 24 octobre 1946 portant réorganisation des contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole a institué une organisation du contentieux de la sécurité sociale destinée à régler les difficultés auxquelles donne lieu l'application des législations et...
    Extrait de la notice :

    …la Sécurité sociale (ressortant de la justice pénale), pour les conflits liés aux institutions de retraite complémentaire (ressortant de la justice…

    …civile).La création de plusieurs sections au sein d'un même tribunal peut être décidée par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du…

    …code de la Sécurité sociale (ressortant de la justice pénale), pour les conflits liés aux institutions de retraite complémentaire (ressortant de la justice…

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