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Cote : 2059W91-98Période : 1974 - 2005Fonds : 2059W Présidence de l'UniversitéExtrait de la notice :
…Contentieux administratif.…
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Cote : 2043W68Période : 1971 - 1986Extrait de la notice :
…Avec dossier de contentieux administratif.…
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Cote : 2066W118Période : 1949 - 1955Extrait de la notice :
…Contentieux administratif avec la Société Pyrénéenne d’Entreprise.…
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Cote : 2112WPériode : 1982 - 2005Fonds : État des fondsExtrait de la notice :
…Répertoires annuels des dossiers instruits et dossiers individuels du contentieux administratif (1982…
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Cote : 2112WPériode : 1982 - 2005Fonds : État des fondsExtrait de la notice :
…Répertoires annuels des dossiers instruits et dossiers individuels du contentieux administratif (1982…
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Cote : 340PO/A/123Période : 1901 - 1915Extrait de la notice :
…direction des Affaires administratives et techniques, sous-direction des Chancelleries et du Contentieux administratif…
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Cote : 340PO/A/113Période : 1906 - 1906Extrait de la notice :
…chancelleries de la direction des Affaires administratives et techniques, lui adjoignant de plus le contentieux administratif…
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Cote : 199PO/1/61Période : 1850 - 1914Fonds : DJEDDAH (consulat général)Extrait de la notice :
…Correspondance avec la sous-direction des chancelleries et du contentieux administratif (1859-1914).…
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Cote : 2293W1-118Période : 2006 - 2012Fonds : 2293W Préfecture du DoubsExtrait de la notice :
…chambres consulaires, certificats d’affichage, correspondance ;<br> dossiers de contentieux administratif…
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Cote : 2184W1-38Période : 2002 - 2005Extrait de la notice :
…devant la commission nationale d'équipement commercial (CNEC) ;<br> - Dossiers de contentieux administratif…