Ferme
Source :
data.culture.fr : bâtiment agricole
Voir aussi :
Bergerie [294] ; Bâtiment agricole [6569] ; Grange [983] ; Etable [578]
-
Description : La loi Perben de septembre 2002 introduit la possibilité de placer des mineurs en centres éducatifs fermés à partir de l'âge de 13 ans. Le fonctionnement des CEF a été précisé par le décret du 6 novembre 2007....Extrait de la notice :
…[MODELE] Centre éducatif fermé (commune, département)…
…Sur décision judiciaire, un mineur peut faire l'objet d'un placement dans un centre éducatif fermé…
…Sur décision judiciaire, un mineur peut faire l'objet d'un placement dans un centre éducatif fermé et…
-
Description : Les centres fermés d’observation sont des structures de l’Education surveillée dont la construction, à raison d’un par région, était prévu au Ve plan de développement économique et social (1966-1970). Placés sous l’autorité de la direction de l’Education surveillée du ministère...Extrait de la notice :
…[MODELE] Centre d’observation fermé (commune, département)…
-
Cote : 129 J 51Période : 1910 - 1929Extrait de la notice :
….- Projet d’une nouvelle ferme : 13 plans (1925). Nouvelle ferme et nouvelle cité : 3 plans (1925).…
-
Période : 1686 - 1979Fonds : 3Q - ENREGISTREMENT ET TIMBREExtrait de la notice :
…Baux à ferme et à loyer (1793-1865)…
-
Cote : 489 Edepot 84Période : 1886 - 1886Extrait de la notice :
…Actes de vente entre particuliers d'une ferme à Bourgagotte.…
-
Cote : 27 Edepot 2Période : 1776 - 1786Extrait de la notice :
…à ladite ferme (1778).…
…Partage des terres de la ferme de Velguibel, entre les sieurs Polnot, laboureur à ladite ferme, et Jean…
…Vente par Jean Lompré l'aîné, des terres de la ferme de Velbiguel, à Jean-Baptiste Bouveret, laboureur…
-
Cote : 311 Edepot 85Période : 1636 - 1785Extrait de la notice :
…(ou ferme du four, 1650-1785).…
…du langal, 1636-1785) ; le pesage du bétail (ou ferme des deniers, ou ferme du rouage, 1637-1780) ;…
…Luxeuil : baux des fermes des droits d'octrois appartenant à la ville qui se perçoivent sur les vins (ou ferme…
-
Période : 1686 - 1979Fonds : 3Q - ENREGISTREMENT ET TIMBREExtrait de la notice :
…Tables des baux à ferme et à loyer (1790-1877)…
-
Période : 1686 - 1979Fonds : 3Q - ENREGISTREMENT ET TIMBREExtrait de la notice :
…Tables des baux à ferme et à loyer (1809-1872)…
-
Période : 1686 - 1979Fonds : 3Q - ENREGISTREMENT ET TIMBREExtrait de la notice :
…Table des baux à ferme et à loyer (1825-1865)…