Ferme
Source :
data.culture.fr : bâtiment agricole
Voir aussi :
Bergerie [294] ; Bâtiment agricole [6569] ; Grange [983] ; Etable [578]
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Description : La loi Perben de septembre 2002 introduit la possibilité de placer des mineurs en centres éducatifs fermés à partir de l'âge de 13 ans. Le fonctionnement des CEF a été précisé par le décret du 6 novembre 2007....Extrait de la notice :
…[MODELE] Centre éducatif fermé (commune, département)…
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Description : Les centres fermés d’observation sont des structures de l’Education surveillée dont la construction, à raison d’un par région, était prévu au Ve plan de développement économique et social (1966-1970). Placés sous l’autorité de la direction de l’Education surveillée du ministère...Extrait de la notice :
…[MODELE] Centre d’observation fermé (commune, département)…
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Cote : 184 EDT 125Période : 1794 - 1888Extrait de la notice :
…Ferme de la dépaissance (1822-1884). Ferme des vacants (1825-1848). Ferme des boues (1825-1888).…
…Ferme du four (an II). Ferme du mesurage de l'huile et du vin (1816-1825).…
…Ferme du jardin (1857-1887).…
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Cote : 267 EDT 79Période : 1600 - 1778Extrait de la notice :
…Ferme du couratage (1600-1776). Ferme de la boucherie (1654-1778). Ferme du puisage (1674-1678).…
…Ferme de l'octroi (1743).…
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Cote : 166 EDT 249Période : 1802 - 1899Extrait de la notice :
…Ferme d'une vigne (an XI). Ferme des biens fonds de l'hospice (1807).…
…Ferme des boues et immondices (1831-1878). Ferme du droit de place (1831-1867).…
…Ferme du pesage et du mesurage (1846-1857). Ferme du balayage des rues (1853-1873).…
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Cote : 335 EDT 107Période : 1793 - 1932Extrait de la notice :
…Ferme des boues et des immondices (1877-1887). Ferme du jardin (1882).…
…Ferme de l'herbe du cimetière (1793). Ferme de l'immeuble de La Barbacane (1816-1855).…
…Ferme du pesage et du jaugeage (1845-1879). Ferme de l'ancienne église (1854-1902).…
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Cote : 87 EDT 145Période : 1809 - 1949Extrait de la notice :
…Ferme des garrigues et des herbages (1809-1949). Ferme de la dépaissance (1822-1831).…
…Ferme de la vigne "dite du plan communal" (1831-1949). Ferme de la grotte (1847-1858).…
…Ferme des carrières communales (1856-1900). Ferme du four à cuire le pain (1861-1864).…
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Cote : 182 EDT 253Période : 1801 - 1893Extrait de la notice :
…Ferme du droit de place (1835-1883). Ferme du droit de mesurage (1856).…
…Ferme des boues et immondices (an IX-1861). Ferme du pressoir public (1823-1871).…
…Ferme du balayage (1871-1893).…
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Cote : 261 EDT 40Période : 1561 - 1788Extrait de la notice :
…Ferme des herbages et des paturages (1561-1744). Ferme du couratage (1615-1765).…
…Ferme de la Boucherie (1764-1765). Ferme de la terre La Vigoule (1769-1770).…
…Ferme des bois et des coupes de bois (1717-1788). Ferme de l'octroi (1744-1746).…
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Cote : 274 EDT 97Période : 1792 - 1898Extrait de la notice :
…Ferme du balayage (1809-1876). Ferme d'un pré (1814-1816).…
…Ferme des herbages (1792-1847). Ferme du "langueyages des cochons" (an XI-1823).…
…Mise en ferme et herbages des biens communaux : arrêtés préfectoraux, cahiers des charges, procès-verbaux…