Ferme
Source :
data.culture.fr : bâtiment agricole
Voir aussi :
Bergerie [294] ; Bâtiment agricole [6569] ; Grange [983] ; Etable [578]
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Description : La loi Perben de septembre 2002 introduit la possibilité de placer des mineurs en centres éducatifs fermés à partir de l'âge de 13 ans. Le fonctionnement des CEF a été précisé par le décret du 6 novembre 2007....Extrait de la notice :
…[MODELE] Centre éducatif fermé (commune, département)…
…[MODELE] Centre éducatif fermé (commune, département)…
…Sur décision judiciaire, un mineur peut faire l'objet d'un placement dans un centre éducatif fermé…
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Description : Les centres fermés d’observation sont des structures de l’Education surveillée dont la construction, à raison d’un par région, était prévu au Ve plan de développement économique et social (1966-1970). Placés sous l’autorité de la direction de l’Education surveillée du ministère...Extrait de la notice :
…[MODELE] Centre d’observation fermé (commune, département)…
…[MODELE] Centre d’observation fermé (commune, département)…
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Description : Les EPM ont été créés par la loi du 9 septembre 2002 dite loi Perben. Les premiers établissements ont été ouverts en 2007-2008 (Lyon, Valenciennes, Meaux, Toulouse, Mantes-la-Jolie, Nantes et Marseille)....Extrait de la notice :
…disposition des magistrats (en plus de la liberté surveillée et du placement en centre éducatif fermé…
…la disposition des magistrats (en plus de la liberté surveillée et du placement en centre éducatif fermé…
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Date de modification : 2 mai 2023Extrait de la notice :
…Les jeunes maquisards sont arrêtés, la ferme incendiée.…
…La « ferme Belon », inhabitée depuis les années 1920, a en effet été le théâtre d’un des nombreux drames…
…Ainsi, le destin de la ferme Belon permet à lui seul d’aborder plusieurs thématiques de l’histoire des…
Lieu de conservation : Archives départementales des Alpes-de-Haute-Provence -
Période : 1477 - 1966Extrait de la notice :
…Tarifs et règlement du droit de courtage, mises à ferme : un cahier (1702-1703).…
…Bois E DEP 019/2 N 01 Montagnes pastorales. – Pâturages communaux, adjudication à titre de ferme des…
…Location du grand jardin de l'hospice et du bâtiment : bail à ferme, cahier des charges (1826-1827).…
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Période : 1402 - 1985Extrait de la notice :
…Fontaine communale : baux à ferme des écoulements des eaux de la fontaine (1861, 1866).…
…Four communal : devis estimatif des travaux à exécuter au four (1852) ; baux à ferme, correspondance…
…Champignons, récolte : cahiers des charges pour adjudication de la récolte (1929, 1935-1936, 1939) ; baux à ferme…
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Période : 1356 - 1975Extrait de la notice :
…Lieux d’aisance, affermage : bail à ferme (1902).…
…, meurtre, vols, sabotages et tous agissements et attentats criminels ». 14 Le moulin à farine est fermé…
…financier E DEP 008/3 G 01 Pesage et mesurage, postes, courriers, télégraphes et téléphones : baux à ferme…
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Période : 1584 - 1978Extrait de la notice :
…Actes de vente et d’adjudication du fumier des lavandes communales, actes de vente et de baux à ferme…
…des fleurs de lavande, actes d’adjudication et de baux à ferme du four communal et du moulin (1853-1935…
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Période : 1394 - 1981Extrait de la notice :
…forêts (1896) ; rôle de pâturage et d’affouage (1935) ; cahier des charges et d’adjudication de la ferme…
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Période : 1800 - 1965Extrait de la notice :
…Il vérifie leurs budgets et comptes, approuve leurs délibérations pour leurs baux à ferme lorsque leur…
…Dans le dossier « biens communaux », un bail à ferme de la feuille de murier communal (1920). 4 Z 197…
…Dans le dossier « voirie », une correspondance au sujet d’une demande d’électrification de la ferme de…
