Résultats de recherche

48 contenus liés

Cette recherche a été faite sur les thèmes indexés et l'ensemble de la description des archives. Pour moins de résultats, restreindre la recherche uniquement aux thèmes indexés.
  • Description : La loi Perben de septembre 2002 introduit la possibilité de placer des mineurs en centres éducatifs fermés à partir de l'âge de 13 ans. Le fonctionnement des CEF a été précisé par le décret du 6 novembre 2007....
    Extrait de la notice :

    …[MODELE] Centre éducatif fermé (commune, département)…

    …[MODELE] Centre éducatif fermé (commune, département)…

    …Sur décision judiciaire, un mineur peut faire l'objet d'un placement dans un centre éducatif fermé

  • Description : Les centres fermés d’observation sont des structures de l’Education surveillée dont la construction, à raison d’un par région, était prévu au Ve plan de développement économique et social (1966-1970). Placés sous l’autorité de la direction de l’Education surveillée du ministère...
    Extrait de la notice :

    …[MODELE] Centre d’observation fermé (commune, département)…

    …[MODELE] Centre d’observation fermé (commune, département)…

  • Cote : FCA-2-DG-1736
    Extrait de la notice :

    …Khleang Nord - restitution d'une ferme (Élévation).…

    …Khleang Nord - restitution d'une ferme (Élévation).…

  • Cote : TIB/D73/6
    Période : 1900 - 1935
    Extrait de la notice :

    …Tube fermé par un bouchon d’argent en forme de fleur de lotus.…

  • Cote : TIB/D71/32
    Période : 1900 - 1935
    Extrait de la notice :

    …Le socle est fermé d'une plaque sans décor.…

  • Description : Les EPM ont été créés par la loi du 9 septembre 2002 dite loi Perben. Les premiers établissements ont été ouverts en 2007-2008 (Lyon, Valenciennes, Meaux, Toulouse, Mantes-la-Jolie, Nantes et Marseille)....
    Extrait de la notice :

    …disposition des magistrats (en plus de la liberté surveillée et du placement en centre éducatif fermé

    …la disposition des magistrats (en plus de la liberté surveillée et du placement en centre éducatif fermé

  • Cote : TIB/D71/31
    Période : 1900 - 1935
    Extrait de la notice :

    …Sous le socle, fermé d'une lame de cuivre sont figurés un double vajra et le yin-yang.…

  • Date de modification : 2 mai 2023
    Extrait de la notice :

    …Les jeunes maquisards sont arrêtés, la ferme incendiée.…

    …La « ferme Belon », inhabitée depuis les années 1920, a en effet été le théâtre d’un des nombreux drames…

    …Ainsi, le destin de la ferme Belon permet à lui seul d’aborder plusieurs thématiques de l’histoire des…

    Lieu de conservation : Archives départementales des Alpes-de-Haute-Provence
  • Cote : TIB/D71/91
    Période : 1900 - 1935
    Extrait de la notice :

    …Socle orné de pétales de lotus, fermé d'une plaque de cuivre orné d'un double vajra flammé combiné au…

  • Cote : TIB/D73/20
    Période : 1900 - 1935
    Extrait de la notice :

    …Le tube, inséré dans le couvercle, est fermé dans sa partie inférieure et dorée sur la partie émergeant…

Pagination

Liens