Ferme
Source :
data.culture.fr : bâtiment agricole
Voir aussi :
Bergerie [297] ; Bâtiment agricole [6525] ; Grange [1041] ; Etable [601]
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Description : La loi Perben de septembre 2002 introduit la possibilité de placer des mineurs en centres éducatifs fermés à partir de l'âge de 13 ans. Le fonctionnement des CEF a été précisé par le décret du 6 novembre 2007....Extrait de la notice :
…[MODELE] Centre éducatif fermé (commune, département)…
…[MODELE] Centre éducatif fermé (commune, département)…
…FR78422804100033_000000073 CEF Sur décision judiciaire, un mineur peut faire l'objet d'un placement dans un centre éducatif fermé et/ou faire l'objet…
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Description : Les centres fermés d’observation sont des structures de l’Education surveillée dont la construction, à raison d’un par région, était prévu au Ve plan de développement économique et social (1966-1970). Placés sous l’autorité de la direction de l’Education surveillée du ministère...Extrait de la notice :
…[MODELE] Centre d’observation fermé (commune, département)…
…[MODELE] Centre d’observation fermé (commune, département)…
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Cote : 99 H 1Période : 1789 - 1789Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Mesurage et arpentage de la ferme.…
…Présentation du contenu Mesurage et arpentage de la ferme.…
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Cote : 484 G 1Période : 1773 - 1773Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Bail à ferme du revenu temporel de la chapelle…
…Présentation du contenu Bail à ferme du revenu temporel de la chapelle…
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Cote : 42 Fi 76Période : 1102 - 1800Fonds : Catologue des sceauxExtrait de la notice :
…Écu chargé d'un rais d'escarboucle fermé et besanté (Navarre).…
…Écu chargé d'un rais d'escarboucle fermé et besanté (Navarre).…
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Cote : 42 Fi 207Période : 1102 - 1800Fonds : Catologue des sceauxExtrait de la notice :
…Écu chargé d'un rais d'escarboucle fermé et besanté (Navarre), accosté de deux étoiles à six rais.…
…Écu chargé d'un rais d'escarboucle fermé et besanté (Navarre), accosté de deux étoiles à six rais.…
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Cote : 42 Fi 33Période : 1102 - 1800Fonds : Catologue des sceauxExtrait de la notice :
…Écu mi-parti d'un semé de fleurs de lis (France) et d'un escarboucle fermé et pommeté (Navarre), inscrit dans un double filet…
…Écu mi-parti d'un semé de fleurs de lis (France) et d'un escarboucle fermé et pommeté (Navarre), inscrit dans un double filet…
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Cote : 42 Fi 71-1Période : 1102 - 1800Fonds : Catologue des sceauxExtrait de la notice :
…Écu mi-parti : au 1, un rais d'escarboucle fermé et besanté (Navarre) ; au 2, une bande diaprée accompagnée de deux cotices (Champagne) ; supporté par…
…Écu mi-parti : au 1, un rais d'escarboucle fermé et besanté (Navarre) ; au 2, une bande diaprée accompagnée de deux cotices (Champagne) ; supporté par…
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Cote : 48 H 1 - 499Période : 1264 - 1910Extrait de la notice :
…; journal des recettes, comptes en grains et en argent, (1630-1793) ; terriers, censives, livres de comptes (1375-1796) ; délibérations (1631-1776) ; ferme…
…; journal des recettes, comptes en grains et en argent, (1630-1793) ; terriers, censives, livres de comptes (1375-1796) ; délibérations (1631-1776) ; ferme…
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Cote : 84 H 1Période : 1540 - 1785Extrait de la notice :
…chapelle Saint-Louis fondée en la collègiale de Méry-sur-Seine (1540) ; transaction concernant 4 arpents de terre appartenant au prieuré (1569) ; bail à ferme…
…chapelle Saint-Louis fondée en la collègiale de Méry-sur-Seine (1540) ; transaction concernant 4 arpents de terre appartenant au prieuré (1569) ; bail à ferme…
