Ferme
Source :
data.culture.fr : bâtiment agricole
Voir aussi :
Bergerie [297] ; Bâtiment agricole [6525] ; Grange [1041] ; Etable [601]
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Description : La loi Perben de septembre 2002 introduit la possibilité de placer des mineurs en centres éducatifs fermés à partir de l'âge de 13 ans. Le fonctionnement des CEF a été précisé par le décret du 6 novembre 2007....Extrait de la notice :
…[MODELE] Centre éducatif fermé (commune, département)…
…[MODELE] Centre éducatif fermé (commune, département)…
…FR78422804100033_000000073 CEF Sur décision judiciaire, un mineur peut faire l'objet d'un placement dans un centre éducatif fermé et/ou faire l'objet…
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Description : Les centres fermés d’observation sont des structures de l’Education surveillée dont la construction, à raison d’un par région, était prévu au Ve plan de développement économique et social (1966-1970). Placés sous l’autorité de la direction de l’Education surveillée du ministère...Extrait de la notice :
…[MODELE] Centre d’observation fermé (commune, département)…
…[MODELE] Centre d’observation fermé (commune, département)…
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Période : 1967 - 2019Fonds : 169 CiN - Fonds BobotExtrait de la notice :
…Ferme Rouhaud…
…Ferme Rouhaud…
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Période : 1738 - 1738Extrait de la notice :
…Ferme du four banal.…
…Ferme du four banal.…
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Période : 1273 - 1776Extrait de la notice :
…Procédure relative au paiement de la ferme des dîmes du prieuré (1672). - Ferme du prieuré (1762-1776). - État des terres et tenures du prieuré (1743).…
…Procédure relative au paiement de la ferme des dîmes du prieuré (1672). - Ferme du prieuré (1762-1776). - État des terres et tenures du prieuré (1743).…
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Période : 1273 - 1776Extrait de la notice :
…Procédure relative au paiement de la ferme des dîmes du prieuré (1672). - Ferme du prieuré (1762-1776). - État des terres et tenures du prieuré (1743).…
…Procédure relative au paiement de la ferme des dîmes du prieuré (1672). - Ferme du prieuré (1762-1776). - État des terres et tenures du prieuré (1743).…
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Période : 1273 - 1776Extrait de la notice :
…Procédure relative au paiement de la ferme des dîmes du prieuré (1672). - Ferme du prieuré (1762-1776). - État des terres et tenures du prieuré (1743).…
…Procédure relative au paiement de la ferme des dîmes du prieuré (1672). - Ferme du prieuré (1762-1776). - État des terres et tenures du prieuré (1743).…
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Période : 1903 - 1905Extrait de la notice :
…Etablissement ouvert et fermé en 1904.…
…Etablissement ouvert et fermé en 1904.…