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Date de modification : 22 juin 2021Lieu de conservation : Commune d'Annecy - Archives municipales
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Cote : 81J 1-81J543Période : 1932 - 2004
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Cote : 3OP 1-3OP720Période : 1800 - 1940
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Cote : 70J 1-70J471Période : 1829 - 1987
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Période : 1795 - 1946Fonds : Tribunal de commerce de Chartres
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Période : 1790 - 1959Fonds : Justice, fonds de la Préfecture
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