Préfet
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Référence : AD 452-223Nature : NoteStatut du texte : en vigueurDate de signature : 19/12/1968Date de signature ou de publication : 10/01/1969Extrait de la notice :
…Versement des archives du cabinet du préfet…
…Versement des archives du cabinet du préfet…
…Archives de France NOTE AD 452/223 DU 10 JANVIER 1969 Versement des archives du cabinet du préfet Le Directeur général des Archives de France aux Directeurs…
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Période : 1809 - 1813Extrait de la notice :
…1809, il y a 200 ans un homme de lettres, Prosper de Barante, était nommé préfet de la Vendée…
…Prosper de Barante fut le troisième préfet de la Vendée, de 1809 à 1813.…
…1809, il y a 200 ans un homme de lettres, Prosper de Barante, était nommé préfet de la Vendée…
Lieu de conservation : Archives départementales de la Vendée -
Date de modification : 22 janvier 2024Extrait de la notice :
…Certaines choisissent de collaborer, d'autres entrent dans la Résistance, comme Jean Moulin, préfet du département.…
…Certaines choisissent de collaborer, d'autres entrent dans la Résistance, comme Jean Moulin, préfet du département.…
Lieu de conservation : Archives départementales d'Eure-et-Loir -
Date de modification : 19 avril 2024Extrait de la notice :
…Les plans des nouvelles églises sont examinés par des commissions consultatives et adoptés par le préfet, représentant le ministre des Cultes et délivrant…
…Les plans des nouvelles églises sont examinés par des commissions consultatives et adoptés par le préfet, représentant le ministre des Cultes et délivrant…
Lieu de conservation : Archives départementales du Cher -
Référence : DGP/SIAF/2011/001Nature : InstructionStatut du texte : ponctuelDate de signature : 13/12/2010Date de signature ou de publication : 24/01/2011Extrait de la notice :
…Les nouveaux pouvoirs et responsabilités du préfet de région et du préfet sont précisés.…
…Il est clairement indiqué que le préfet de région a autorité sur le préfet de département dans la conduite des politiques publiques, à l'exception des…
…(par arrêté et pour une durée limitée) de tout ou partie d'une compétence relevant du préfet de département.…
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Référence : DGP/SIAF/2011/001Nature : Note d'informationStatut du texte : ponctuelDate de signature : 13/12/2010Date de signature ou de publication : 24/01/2011Extrait de la notice :
…Les nouveaux pouvoirs et responsabilités du préfet de région et du préfet sont précisés.…
…Il est clairement indiqué que le préfet de région a autorité sur le préfet de département dans la conduite des politiques publiques, à l'exception des…
…(par arrêté et pour une durée limitée) de tout ou partie d'une compétence relevant du préfet de département.…
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Référence : AD 97-2Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 27/02/1997Extrait de la notice :
…Le préfet n’est donc pas compétent pour communiquer au public les documents des 2 Cf.…
…Actes pris par le préfet en matière d’administration communale 17 4.5.…
…T (2) (2) Conserver l’état récapitulatif des versements transmis au préfet par le ministre de l’intérieur.…
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Référence : AD 70-6Nature : CirculaireStatut du texte : abrogéeDate de signature ou de publication : 16/07/1970Extrait de la notice :
…de chaque profession de foi ou programme, un exemplaire de chaque affiche imprimée, procès-verbaux récapitulatifs des votes et rapports politiques du préfet…
…Le ministre de l'intérieur Pour le ministre et par autorisation Pour le ministre et par délégation Le directeur général des Archives de France Le préfet…
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Référence : AD 94-11Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 20/10/1994Extrait de la notice :
…Ces registres doivent constituer une collection complète d’originaux des délibérations, qu’elles soient soumises à l’approbation du préfet (DDASS) ou à…
…Communicabilité Approbation des délibérations (2) : • collection chronologique d’extraits des registres du conseil d’administration, retournés par le préfet…
…réserve du report de l’approbation sur les ex. de la collection chronologique E pièces de transmission des délibérations de l’établissement vers le préfet…
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Référence : AD 98-1Nature : CirculaireStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 02/01/1998Extrait de la notice :
…entrant dans le champ de compétence des administrations civiles de l’Etat (à l’exception de celles concernant les agents publics) sont prises par le préfet…
…Ces décisions pourraient donc être considérées comme relevant désormais de la compétence du préfet.…
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Référence : NOR : MCCC1067812CNature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 21/03/2016Extrait de la notice :
…L’article R. 1421-6 prescrit que “ les collectivités territoriales informent le préfet de tout projet de construction, d’extension ou d’aménagement de…
…Le préfet dispose d’un délai de deux mois pour faire connaître son avis à la collectivité territoriale concernée.…
…Une fois ces crédits délégués, le DRAC en propose la répartition au préfet de région qui effectue la répartition par projet après avis de la conférence…
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Référence : AD 15926/4607Nature : NoteStatut du texte : caducDate de signature : 01/07/1986Date de signature ou de publication : 14/08/1986Extrait de la notice :
…Ces dossiers sont établis en un seul exemplaire par le bureau d'aide sociale de la commune de résidence puis transmis au préfet, commissaire de la République…
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Référence : DGP/SIAF/2010/016Nature : CirculaireStatut du texte : ponctuelDate de signature : 30/07/2010Date de signature ou de publication : 18/10/2010Extrait de la notice :
…territoriale de l'Etat qu'ils animent et auquel mes services ont accès, ont demandé à ce que vous puissiez, si vous souhaitiez en faire la demande au Préfet…
…Lors de cette première réunion, sera examiné le projet proposé par le préfet de la région Nord Pas-de-Calais, que j'ai présenté également dans la note…
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Référence : DGP/SIAF/2013/005Nature : Mesures de simplificationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 31/10/2013Extrait de la notice :
…Le CST, une mission régalienne exercée par le préfet du département À titre de rappel, il convient de préciser que le périmètre du CST comprend toute la…
…Le CST est une mission régalienne, exercée au nom du préfet de département.…
…conseil - Inspection préalable à la général. prise en charge des Les mises en demeure et les dépôts archives des communes de d'office sont du domaine du préfet…
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Référence : AD/DEP 1286Nature : NoteStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 27/05/1997Extrait de la notice :
…En cas de demande de consultation de témoignages qui ne sauraient pas librement communicable, il n’y a pas lieu de solliciter au préalable l’avis du préfet…
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Référence : AD 2001-1Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 03/07/2001Extrait de la notice :
…Elles sont généralement adressées au cabinet du préfet, à la direction régionale (lorsqu’elles émanent de directions départementales) et à la direction…
…Notes à l’attention du préfet : Ces notes ont le préfet pour seul destinataire. 2. 2.…
…Dossiers individuels (1) Les registres permettent de retrouver les notes à l’attention du préfet.…
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Référence : INTC9800156CNature : CirculaireStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 06/07/1998Extrait de la notice :
…du Rhône les fonctions de préfet de police pour Lyon et certaines communes périphériques.…
…deux décrets portent création de commissaires cantonaux (18 mars 1852) et départementaux (5 mars-16 avril 1853) placés directement sous l’autorité du préfet…
…de région assisté d’un intendant de police ; le district (en principe un par département), contrôlé par le préfet ; la circonscription, placée sous l’…
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Référence : AD 1399 / DE 58069Nature : NoteStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 03/02/1992Extrait de la notice :
…En cas de sinistre, il est indispensable que je sois prévenu dans les meilleurs délais ainsi que le préfet du département.…
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Référence : AD 94-10Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 07/10/1994Extrait de la notice :
…expéditions) L’acceptation ou le refus des dons et legs était soumis jusqu’à la loi du 31 juillet 1991, à I pour le domaine public, l’approbation du préfet…
…Après 1992, le préfet bles de porter atteinte à n’exerce plus qu’un contrôle a posteriori (art. la vie privée des L.714-5 du Code de la santé publique)…
…La donateurs révision des charges s’effectue par autorisation 60 ans (décret n° 79- administra-tive (arrêté du préfet) ou en justice 1038 du 3 décembre…
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Référence : DPACI/RES/2007/015Nature : InstructionStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 10/09/2007Extrait de la notice :
…répression des fraudes direction des actions interministérielles, mission développement Europe finances et réforme de l’État Alpes-Maritimes cabinet du préfet…
…service préfecture - bureau des actions de l'État et des programmes services centraux de la trésorerie sous-préfecture de Nogent-sur-Seine cabinet du préfet…
…préfecture - service comptabilité préfecture sous-préfecture préfecture - direction de la réglementation et des libertés publiques cabinet du préfet -…
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Référence : AD 97-4Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 01/09/1997Extrait de la notice :
…Ce document doit être « contre-signé par l'autorité territoriale » et « transmis au préfet ».…
…Le préfet l'adresse ensuite au ministre chargé de la culture (direction des archives de France).…
…Les responsables entrés en fonction antérieurement à cette date mais qui n'ont pas encore adressé au préfet leur procès-verbal de récolement peuvent, à…
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Référence : DPACI/RES/2009/022Nature : InstructionStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 22/09/2009Extrait de la notice :
…la jeunesse et des sports Paris 03 : Services déconcentrés de l’État et assimilés à compétence départementale Administration Préfecture, cabinet du préfet…
…- secrétariat du directeur de cabinet Aisne Préfecture, cabinet du préfet Ardèche Direction de la réglementation et des libertés publiques, Bureau des…
…Préfecture Direction des actions interministérielles Préfecture, Cabinet du préfet, Service interministériel de défense et de protection civile Préfecture…
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Référence : AD 4028/DE 36763Nature : NoteStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 24/04/1991Extrait de la notice :
…ministre d’Etat et par autorisation : Le directeur général des archives de France, Le ministre de l’intérieur, Pour le ministre et par délégation : Le préfet…
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Référence : AD 94-6Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 18/07/1994Extrait de la notice :
…puisqu’elle fait intervenir plusieurs partenaires institutionnels : ministère de la santé ; direction régionale des affaires sanitaires et sociales - préfet…
…de région ; direction départementale des affaires sanitaires et sociales - préfet de département ; établissement.…
…Préfet du département pour l’exclusion temporaire des fonctions, le licenciement, la suspension des fonctions dans l’intérêt du service.…
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Référence : MCCC1233879CNature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 03/10/2012Extrait de la notice :
…territorialement compétent, le préfet maritime étant le vice-président.…
…La DDTM est sollicitée par le préfet pour avis. Justif.…
…Le comité régional est placé auprès du président du conseil régional et du préfet de région.…
