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Cote : FRAC084016 Archives communales de BédarridesPériode : 1795 - 1800Fonds : État général des fondsExtrait de la notice :
…Élection du juge de paix (an VI-an VIII). Colonne mobile (an VI). Biens nationaux (an VII).…
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Cote : 1 L 389Période : 1792 - 1800Extrait de la notice :
…juge de paix…
…juge de paix…
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Cote : 1 N 244Période : 1844 - 1844Fonds : Conseil général de VaucluseExtrait de la notice :
…juge de paix…
…juge de paix…
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Cote : E-dépôt Saint-Marcellin-lès-Vaison 3 J 2Période : 1797 - 1862Extrait de la notice :
…Contenu Notes sur la médiation du juge de paix dans différentes affaires familiales.…
…Relations avec le juge de paix…
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Cote : E-dépôt Grambois 3 J 3Période : 1846 - 1896Fonds : Commune de GramboisExtrait de la notice :
…Relations avec le juge de paix…
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Extrait de la notice :
…Contenu Procès-verbal du juge de paix : constat d'une mort par pendaison.…
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Cote : 4 U 6/3Période : 1804 - 1806Extrait de la notice :
…Contenu Registre des citations à comparaître ordonnées par le juge de paix.…
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Extrait de la notice :
…Contenu Procès-verbal du juge de paix : constat d'une mort par pendaison.…
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Cote : Arch. dép. Vaucluse 4 U 3/3-4Période : 1803 - 1922Extrait de la notice :
…Juge de paix, police et enregistrement des audiences…
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Cote : 30 FI 388Période : 1895 - 1910Fonds : Fonds Félix MarieExtrait de la notice :
…Boireau, juge de paix. Plan moyen.…
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