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Cote : FRAC084016 Archives communales de BédarridesPériode : 1795 - 1800Fonds : État général des fondsExtrait de la notice :
…Élection du juge de paix (an VI-an VIII). Colonne mobile (an VI). Biens nationaux (an VII). Dettes des communes du canton (an IV-an V).…
…juge de paix…
…Élection du juge de paix (an VI-an VIII). Colonne mobile (an VI). Biens nationaux (an VII). Dettes des communes du canton (an IV-an V).…
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Cote : 1 L 389Période : 1792 - 1800Extrait de la notice :
…juge de paix…
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Cote : 1 N 244Période : 1844 - 1844Fonds : Conseil général de VaucluseExtrait de la notice :
…juge de paix…
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Cote : E-dépôt Saint-Marcellin-lès-Vaison 3 J 2Période : 1797 - 1862Extrait de la notice :
…Contenu Notes sur la médiation du juge de paix dans différentes affaires familiales.…
…Relations avec le juge de paix…
…Contenu Notes sur la médiation du juge de paix dans différentes affaires familiales.…
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Cote : E-dépôt Grambois 3 J 3Période : 1846 - 1896Fonds : Commune de GramboisExtrait de la notice :
…Relations avec le juge de paix…
…Relations avec le juge de paix…
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Cote : 4 U 6/3Période : 1804 - 1806Extrait de la notice :
…Contenu Registre des citations à comparaître ordonnées par le juge de paix.…
…Contenu Registre des citations à comparaître ordonnées par le juge de paix.…
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Extrait de la notice :
…Contenu Procès-verbal du juge de paix : constat d'une mort par pendaison.…
…Contenu Procès-verbal du juge de paix : constat d'une mort par pendaison.…
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Extrait de la notice :
…Contenu Procès-verbal du juge de paix : constat d'une mort par pendaison.…
…Contenu Procès-verbal du juge de paix : constat d'une mort par pendaison.…
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Cote : 30 FI 388Période : 1895 - 1910Fonds : Fonds Félix MarieExtrait de la notice :
…Boireau, juge de paix. Plan moyen.…
…Boireau, juge de paix. Plan moyen.…
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Cote : 30 FI 389Période : 1895 - 1910Fonds : Fonds Félix MarieExtrait de la notice :
…Boireau, juge de paix. Plan moyen.…
…Boireau, juge de paix. Plan moyen.…