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Cote : 4 U 18/3Période : 1790 - 1951Fonds : Justice de paix de MaintenonExtrait de la notice :
…Juge de paix…
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Période : 1790 - 1959Fonds : Justice de paix d'AnetExtrait de la notice :
…Personnel (juge de paix, greffier, huissier, assesseur, commis)…
…Juge de paix…
…Personnel (juge de paix, greffier, huissier, assesseur, commis)…
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Cote : 4 U 1/4Période : 1790 - 1957Fonds : Justice de paix d'AnetExtrait de la notice :
…Juge de paix…
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Cote : 6 U 1/18Période : 1881 - 1888Fonds : Tribunal de commerce de ChartresExtrait de la notice :
…Juge de paix…
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Période : 1791 - 1959Fonds : Justice de paix de Chartres-NordExtrait de la notice :
…Personnel (juge de paix, greffier, huissier, assesseur, commis)…
…Juge de paix…
…Personnel (juge de paix, greffier, huissier, assesseur, commis)…
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Cote : 4 U 7/1Période : 1791 - 1958Fonds : Justice de paix de Chartres-NordExtrait de la notice :
…Juge de paix…
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Période : 1790 - 1959Fonds : Justice de paix de CourvilleExtrait de la notice :
…Personnel (juge de paix, greffier, huissier, assesseur, commis)…
…Juge de paix…
…Personnel (juge de paix, greffier, huissier, assesseur, commis)…
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Cote : 4 U 12/1Période : 1790 - 1958Fonds : Justice de paix de CourvilleExtrait de la notice :
…Juge de paix…
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Période : 1779 - 1959Extrait de la notice :
…Personnel (juge de paix, greffier, huissier, assesseur, commis)…
…Juge de paix…
…Personnel (juge de paix, greffier, huissier, assesseur, commis)…
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Cote : 4 U 14/4Période : 1790 - 1951Extrait de la notice :
…Juge de paix…
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