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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Compétence commerciale des juges de paix, observations des greffiers de tribunaux de commerce

Date : 1881 - 1888

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Contenu :

Présentation du contenu

Rapport concernant le projet de loi relatif à la compétence des juges de paix (31 mars1881), rapport concernant l'adoption de l'amendement de M. Remoiville, député, tendant à attribuer aux juges de paix la connaissance des affaires commerciales (10 janvier 1888).

Cote :

6 U 1/18

Inventaire d'archives :

Tribunal de commerce de Chartres

Personnes :

Remoiville, Paul-Eugène (député, Seine-et-Oise)

Lieux :

Chartres (Eure-et-Loir, France ; arrondissement), Chartres (Eure-et-Loir, France)

Thèmes :

Affaire commerciale, Commerce, Fonds de commerce, Greffier de commerce, Juge de paix, Justice, Justice civile, Législation

Type de document :

Document d'archives, Documentation, Rapport

Fonctions :

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