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Cote : 6 U 1/207Période : 1907 - 1907Fonds : Tribunal de commerce de ChartresAutorités indexées
…Bail…
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Cote : 1563 W 9Période : 1990 - 1990Fonds : Direction départementale des services fiscaux - Recette principale des impôts de Château-GontierAutorités indexées
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Cote : 1 T 884Période : 1882 - 1939Autorités indexées
…Bail…
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Cote : 1563 W 10Période : 1990 - 1990Fonds : Direction départementale des services fiscaux - Recette principale des impôts de Château-GontierAutorités indexées
…Bail…
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Cote : 20 W 75Période : 1950 - 1955Fonds : 20 W : Préfecture, cabinetExtrait de la notice :
…école spéciale militaire inter-armées, implantation (1955) ; cathédrale, incendie (22 mars 1953) ; bail…
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Cote : 27 J 193Période : 1700 - 1847Fonds : Collection Jean DelmasExtrait de la notice :
…Bail d'un appartement sis à Aurillac, rue d'Aurinques, loué à Armand par la dame Lescure, veuve Serieys…
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Cote : 27 J 23Période : 1790 - 1794Fonds : Collection Jean DelmasExtrait de la notice :
…pour l'École centrale du département, liste des professeurs (6 fructidor An IV), renouvellement du bail…
…(17 Pluviôse An VI), dispositions pour amener l'uniformité des poids et mesures (19 Pluviôse), bail renouvelé…
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Cote : 6 U 1/158Période : 1859 - 1859Fonds : Tribunal de commerce de ChartresAutorités indexées
…Bail…
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Cote : 6 U 1/160Période : 1861 - 1861Fonds : Tribunal de commerce de ChartresAutorités indexées
…Bail…
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Cote : 6 U 1/165Période : 1865 - 1865Fonds : Tribunal de commerce de ChartresAutorités indexées
…Bail…
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