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Cote : 41 HCM 1 à 152Période : 1942 - 1957Extrait de la notice :
…Service des dommages de guerre et de rébellion…
…41 HCM Service des dommages de guerre et de rébellion (1942-1957)…
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Cote : 20 HCI 1 à 190Période : 1945 - 1955Extrait de la notice :
…Haut-commissariat de France pour l'Indochine Dommages de guerre Régnicoles…
…Haut-commissariat de France pour l'Indochine Dommages de guerre Régnicoles…
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Cote : 19 HCI 1 à 42Période : 1949 - 1955Extrait de la notice :
…Haut-commissariat de France pour l'Indochine Dommages de guerre Commission supérieure…
…Haut-commissariat de France pour l'Indochine Dommages de guerre Commission supérieure…
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Cote : 21 HCI 1 à 1186Période : 1945 - 1961Extrait de la notice :
…Haut-commissariat de France pour l'Indochine Dommages de guerre Mobiliers (particuliers)…
…Haut-commissariat de France pour l'Indochine Dommages de guerre Mobiliers…
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Cote : 17 HCI 1 à 38Période : 1952 - 1965Extrait de la notice :
…Haut-commissariat de France pour l'Indochine Dommages de guerre Commission de première instance…
…Haut-commissariat de France pour l'Indochine Dommages de guerre Commission de première instance…
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Cote : 18 HCI 1 à 15Période : 1957 - 1966Extrait de la notice :
…Haut-commissariat de France pour l'Indochine Dommages de guerre Commission de deuxième instance…
…Haut-commissariat de France pour l'Indochine Dommages de guerre Commission de deuxième instance…
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Cote : 20 W 1-490Période : 1895 - 1961Extrait de la notice :
…d'Afrique du Nord ou d'Indochine), des demandes de bienveillance ou encore des dossiers de dommages de guerre…
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Cote : 1093 W 1-67Période : 1941 - 1998Extrait de la notice :
…On trouve également dans ce versement un ensemble de dossiers relatifs aux dommages de guerre classés…
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Cote : 917 1-214Période : 1937 - 1962Extrait de la notice :
…l'utilisation des fonds dits spéciaux -, enfin la série des dossiers d'indemnisation de victimes de dommages de guerre…
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Période : 1892 - 1979Extrait de la notice :
…THERIAT - demande d’indemnités pour dommages de guerre - dossier Fonds National d’Amélioration de l’Habitat…
…chiffrée des dommages, expertises du Ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme, dossier de dommages de guerre…
…THERIAT - demande d’indemnités pour dommages de guerre - dossier Fonds National d’Amélioration de l’Habitat…