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Cote : 20 W 253Période : 1953 - 1956Fonds : 20 W : Préfecture, cabinetExtrait de la notice :
…Dommages de guerre…
…Dommages de guerre…
…Service des dommages de guerre…
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Cote : 19760086/31Période : 1941 - 1973Extrait de la notice :
…Dommages de guerre…
…dommages de guerre…
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Période : 1944 - 1971Extrait de la notice :
…Dommages de guerre…
…dommages de guerre…
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Cote : 19960097/20-19960097/24Période : 1945 - 1948Extrait de la notice :
…Dommages de guerre.…
…dommages de guerre…
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Cote : dossier 5Période : 1971 - 1972Fonds : Archives de Georges Pompidou, président de la République (1969-1974), et de ses collaborateursExtrait de la notice :
…Dommages de guerre…
…dommages de guerre…
…Woimant au Président, notes, projet de loi relatif au contentieux des dommages de guerre.…
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Période : 1928 - 1984Extrait de la notice :
…Dommages de guerre.…
…dommages de guerre…
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Cote : E-DEPOT 387 H 35Période : 1871 - 1872Extrait de la notice :
…Dommages de guerre, indemnisation…
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Cote : 19780332/1-19780332/195Période : 1942 - 1967Extrait de la notice :
…Urbanisme ; Direction dommages de guerre, Centre national de réglement des dommages de guerre | CONSTRUCTION…
… ; COMMISSION NATIONALE DES DOMMAGES DE GUERRE…
…dommages de guerre…
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Cote : 19770821/12-19770821/32Période : 1941 - 1966Extrait de la notice :
…B232 - Dommages de guerre.…
…dommages de guerre…
…Les dossiers concernent la législation et la réglementation établie pour l'indemnisation des dommages de guerre…
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Cote : 1110 W 183Période : 1951 - 1959Extrait de la notice :
…Dommages de guerre, étude…
…dommages de guerre…
…terrains endommagés par faits de guerre et remis à leurs propriétaires, notes, plans, dossiers de dommages de guerre…