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Cote : 4 S 1176Période : 1928 - 1950Fonds : Mer. Ports. Transports maritimesExtrait de la notice :
…Dommages de guerre…
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Cote : 5 ETP 900-909Période : 1940 - 1959Extrait de la notice :
…Dommages de guerre…
…dommages de guerre…
…Dommages de guerre…
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Cote : 10 R 266 à 279Période : 1916 - 1935Extrait de la notice :
…Dommages de guerre…
…dommages de guerre…
…Dommages de guerre…
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Période : 1940 - 2001Extrait de la notice :
…Dommages de guerre…
…dommages de guerre…
…Dommages de guerre…
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Cote : 7 W 27-97Période : 1948 - 1972Extrait de la notice :
…La commission départementale de juridiction des dommages de guerre est devenue en novembre 1952 la commission d'arrondissement des dommages de guerre de…
…Recours devant la commission départementale des dommages de guerre…
…dommages de guerre…
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Période : 1940 - 1970Extrait de la notice :
…Par la loi du 11 octobre 1940, les dommages de guerre sont pris en compte par l'Etat.…
…Dommages de guerre (1940-1970)…
…Dommages de guerre (1940-1970) (105 W)…
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Période : 1940 - 2001Extrait de la notice :
…Reconstruction et dommages de guerre…
…dommages de guerre…
…Reconstruction et dommages de guerre…
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Cote : 7 W 2Période : 1946 - 1953Extrait de la notice :
…Législation sur les dommages de guerre.…
…dommages de guerre…
…Service des dommages de guerre…
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Cote : 7 W 1-3050Période : 1940 - 1972Extrait de la notice :
…Dans cette partie sont regroupés les documents relatifs à la réglementation des dommages de guerre, aux commissions, à la comptabilit…
…Direction départementale de la Reconstruction - Dommages de guerre Direction départementale de la Reconstruction - Dommages de guerre…
…Direction départementale des dommages de guerre…
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Cote : 7 W 1-21Période : 1943 - 1964Extrait de la notice :
…Les instructions sont relatives aux dommages de guerre et à la reconstruction.…
…dommages de guerre…
…Service des dommages de guerre…