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Cote : 4 S 1176Période : 1928 - 1950Fonds : Mer. Ports. Transports maritimesAutorités indexées
…Dommages de guerre…
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Cote : 10 R 266 à 279Période : 1916 - 1935Extrait de la notice :
…Dommages de guerre…
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Cote : 5 ETP 900-909Période : 1940 - 1959Extrait de la notice :
…Dommages de guerre…
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Cote : 7 W 27-97Période : 1948 - 1972Extrait de la notice :
…d'arrondissement des dommages de guerre de Lorient.…
…La commission départementale de juridiction des dommages de guerre est devenue en novembre 1952 la commission…
…Recours devant la commission départementale des dommages de guerre…
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Cote : 7 W 2Période : 1946 - 1953Extrait de la notice :
…Législation sur les dommages de guerre.…
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Cote : 7 W 1-3050Période : 1940 - 1972Extrait de la notice :
…Dans cette partie sont regroupés les documents relatifs à la réglementation des dommages de guerre…
…- Dommages de guerre…
…Direction départementale de la Reconstruction - Dommages de guerre Direction départementale de la Reconstruction…
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Cote : 7 W 1-21Période : 1943 - 1964Extrait de la notice :
…Les instructions sont relatives aux dommages de guerre et à la reconstruction.…
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Cote : 10 R 266 à 276Période : 1919 - 1933Extrait de la notice :
…constitution des commissions cantonales de constatation et d'évaluation et des tribunaux des dommages de guerre…
…Tribunaux et commissions des dommages de guerre…
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Cote : 5 ETP 408Période : 1943 - 1957Extrait de la notice :
…Réparations au titre des dommages de guerre.…
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Cote : 10 R 277Période : 1924 - 1925Extrait de la notice :
…Contributions sur les indemnités de dommages de guerre.…