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Cote : CC 92Fonds : Archives anciennesExtrait de la notice :
…Octrois, dispense du paiement des arrérages : lettres patentes du Roi, lettre d'envoi des lettres patentes…
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Cote : CC 118Période : 1697 - 1697Fonds : Archives anciennesExtrait de la notice :
…recouvrement de la finance des offices de conseiller garde de petits sceaux pour la Bretagne, dispense…
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Cote : AA 6Période : 1781 - 1782Fonds : Archives anciennesExtrait de la notice :
…relatives à trois délibérations municipales concernant la prolongation des octrois, la dispense…
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Période : 1816 - 1892Extrait de la notice :
…service de la garde nationale, septembre 1830-mai 1834 ; établissement de certificats, en vue de dispense…
…service de la garde nationale, septembre 1830-mai 1834 ; établissement de certificats, en vue de dispense…
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Période : 1806 - 1987Extrait de la notice :
…réception des Divers : Dispense du droit de timbre : textes et application aux dépôts et consignations…
…réception des Divers : Dispense du droit de timbre : textes et application aux dépôts et consignations…